BSPCE et article 150-0 B – Décryptage dans Option Finance
Dans une récente décision, le Conseil d’État invalide une doctrine illégale de l’administration fiscale et confirme l’application complète du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières aux actions émises [+]
Procès des attentats de Trèbes : Jean Reinhart défend les parties civiles
Jean Reinhart défendait des parties civiles dans le cadre du procès qui s’est déroulé du 22 janvier au 23 février 2024. Le 23 mars 2018, un terroriste a abattu un homme sur [+]
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l’acquisition de Dendreo
Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de l’Immobilier en France – dans l’acquisition de DENDREO, solution moderne et performante de gestion d'un centre [+]
Brèves de l’immo #3
BAUX COMMERCIAUX | COPROPRIETES | URBANISME Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus importantes, ainsi que des analyses et des [+]
Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?
Dans le but de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments publics, le paiement différé est autorisé, à titre expérimental, dans les marchés globaux de performance. Avec un parc immobilier public de 380 millions de [+]
Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait [+]
Webinaire – Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente
Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites [+]
L’Olympique de Marseille condamné par le Conseil de prud’hommes à réintégrer son directeur général adjoint
La justice ordonne la réintégration de l’ancien directeur général adjoint de l’Olympique de Marseille, licencié après l’attaque de la Commanderie par des supporters le 30 janvier 2021 Par jugement du [+]
Influence commerciale • Anticiper les contentieux
Contentieux entre les influenceurs et les entreprises - Comment les éviter La législation, introduite le 11 juin 2023, établit un dispositif de réglementation pour encadrer l’impact des influenceurs sur les [+]
Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique avec 2 nouveaux associés et 4 nouveaux counsels
Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels [+]
Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à [+]
Brèves de l’immo #2
BAUX COMMERCIAUX | CONSTRUCTION | URBANISME | VENTES IMMOBILIÈRES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Communiqués
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Classement Décideurs Immobilier 2023
Reinhart Marville Torre classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats par le guide « Immobilier » de Décideurs [+]
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Revue de presse
Nouvelle procédure de passation de la commande publique – Analyses
Lionel Levain a répondu aux questions de Mathieu Laugier pour décrypter les conséquences de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 qui vient modifier les règles pour la passation de certains [+]
13 MARS 2023 | OPTION FINANCE
Déductibilité des charges financières et comptes consolidés : regards croisés d’un consolideur et d’un fiscaliste [+]
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