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Procès pour des allégations de corruption à Paris – Gaspard Lundwall défend Alain Gardère
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Projet de loi de simplification de la vie économique : de nouvelles mesures pour une commande publique plus accessible
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Développement de Mr. Bricolage à Paris
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Prix d’exercice des BSPCE et décote – des chiffres et des lettres
Le 27 mars dernier, une « publication urgente » du BOFIP est venue apporter des précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE. [+]
Indemnisation des victimes de cyberattaques et dépôt de plainte
Depuis le 24 avril 2023, l’indemnisation de l’assuré, par l’assureur, de ses pertes et dommages causés par une cyberattaque est subordonnée au dépôt préalable d’une plainte, par la victime, dans [+]
Communiqués
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Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait [+]
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Nouvelle procédure de passation de la commande publique – Analyses
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