Presse & Publications
Nous mettons à votre disposition les publications et actualités du cabinet. Vous pouvez ainsi retrouver toutes les parutions, les citations dans la presse et les distinctions dont nos avocats ont fait l’objet.
Communiqués
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l’acquisition de Sequoiasoft
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l'acquisition de Sequoiasoft Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de [+]
Classement en droit fiscal
Reinhart Marville Torre est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Droit Fiscal. [+]
Reinhart Marville Torre accompagne Kreos Capital et Claret Capital Partners dans la formalisation d’un investissement de 75 M€
Reinhart Marville Torre accompagne Kreos Capital et Claret Capital Partners dans la formalisation d’un investissement de 75 M€ dans la société de biotechnologie Abivax. [+]
Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient réparation pour les dégâts auprès de l’Etat
L’État est reconnu responsable des dommages causés lors des Manifestations des Gilets Jaunes, dans une décision favorable à l’opérateur Cityscoot. En date du 17 juillet 2023, la cour administrative d’appel [+]
Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à [+]
Newsletters
Actualité – Marché de l’art et TVA
Le régime de TVA avantageux du marché de l’art français pourrait changer avec la directive européenne 2022/542. Actuellement, la première vente d’une œuvre d’art est taxée à 5,5%, la revente [+]
Contentieux du précompte mobilier – Revue de jurisprudence
Pierre Bonamy (Associé) et Nicolas Guilland (Collaborateur) publient un article de doctrine dans Les Nouvelles Fiscales de Lamyline sur les derniers contentieux du précompte mobilier. L’article s’intitule “Restitution du précompte [+]
Loi sur l’influence commerciale • Les actions à mener
Entrée en vigueur de la Loi encadrant l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. [+]
Informations essentielles sur la masse salariale lors du transfert de contrat
Le titulaire sortant d’un marché ne peut s’abstenir de communiquer au nouveau titulaire des informations essentielles concernant la masse salariale à reprendre lors du transfert du contrat. [+]
Revue de presse
Nouvelle procédure de passation de la commande publique – Analyses
Lionel Levain a répondu aux questions de Mathieu Laugier pour décrypter les conséquences de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 qui vient modifier les règles pour la passation de certains [+]
13 MARS 2023 | OPTION FINANCE
Déductibilité des charges financières et comptes consolidés : regards croisés d’un consolideur et d’un fiscaliste [+]
20 FÉVRIER 2023 | L’AGEFI
Bénéficiaire effectif et holding étrangère : attention aux apparences. [+]
23 JANVIER 2023 | OPTION FINANCE
TVA et indemnités relatives aux baux – clarifications dogmatiques de l’administration. [+]
