L’équipe Droit fiscal intervient dans la résolution d’opérations complexes, en conseil comme en contentieux, auprès d’entreprises françaises et étrangères des secteurs de l’industrie, de l’immobilier, des nouvelles technologies, de la pharmacie et des services.
Elle intervient également avec des acteurs du private equity dans tout le cycle d’investissement, de la structuration de l’opération à la mise en place ou le débouclage du management package. La formation des avocats fiscalistes du cabinet leur permet d’apprécier les contraintes juridiques et économiques de ces projets.
L’équipe a développé une forte expertise en contentieux fiscal, tant dans la gestion des contrôles que dans la résolution des litiges avec les autorités fiscales. Elle intervient très régulièrement avec succès devant les juridictions fiscales et pénales.
L’équipe épaule fréquemment les avocats Corporate et Immobilier du cabinet dans les transactions qu’ils mènent pour leurs clients. Elle s’appuie sur l’expertise de ces départements pour élaborer et mettre en œuvre des solutions concrètes et adaptées aux questions fiscales posées par les opérations quotidiennes ou exceptionnelles de leurs clients.
Domaines d’expertises :
- Stratégie fiscale des entreprises
- Business restructuring et réorganisations internationales
- Prix de transfert et gestion des accords intragroupes
- Optimisation fiscale des flux de trésorerie et des besoins en financement
- Fiscalité des transactions
- Audit fiscal d’acquisitions et de cessions
- Intégration des structures (post deal integration)
- Management package et gestion fiscale patrimoniale des dirigeants
- Fiscalité immobilière et des transactions immobilières
- Assistance à vérification et négociation avec l’administration fiscale
- Gestion de la phase précontentieuse et contentieuse des procédures fiscales
- Contentieux de la fraude fiscale
