L'exil fiscal suscite un vif intérêt dans le contexte actuel. Cette présentation vise à rappeler les grands principes de cette décision importante. Notre associé, Pierre Bonamy, rappelle les principaux impacts de la décision de se délocaliser avec un objectif fiscal. Cette présentation ne prétend pas à l'exhaustivité, mais se [+]
Le 27 mars dernier, une « publication urgente » du BOFIP est venue apporter des précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE. [+]
Bonne nouvelle pour les bailleurs de locaux de coworking ! La CAA de Paris refuse la qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking. Cette décision fait obstacle à une potentielle optimisation en matière de TABIF pour les preneurs mais elle devrait [+]
Dans une récente décision, le Conseil d’État invalide une doctrine illégale de l’administration fiscale et confirme l’application complète du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières aux actions émises à partir de BSPCE. [+]
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait droit à notre argumentation et annule la doctrine administrative qui interdisait le sursis prévu par [+]
Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites d'Actionnariat), se révèlent être des outils stratégiques incontournables. Ce webinaire, destiné aux dirigeants d'entreprise, CFO/DAF, [+]
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à contester la doctrine administrative qui prive les détenteurs de BSPCE du bénéfice du sursis fiscal [+]
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société Suédoise Getinge, pour les aspects français Reinhart Marville Torre a accompagné les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société [+]
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 fait la part belle aux prix de transfert dans son article 22 L’exposé des motifs précise que cet article a « pour objectif de renforcer la capacité de l’administration à détecter et sanctionner les utilisations [+]
Le régime de TVA avantageux du marché de l’art français pourrait changer avec la directive européenne 2022/542. Actuellement, la première vente d’une œuvre d’art est taxée à 5,5%, la revente à 20% (sur marge). Le gouvernement envisage d’appliquer 5,5% sur le prix total. L’objectif : [+]
