L’équipe Distribution/Concurrence/Consommation intervient tant en conseil qu’en contentieux sur le plan national comme international et compte parmi ses clients d’importants acteurs de la grande consommation, de l’agro-alimentaire, de la restauration, du secteur des assurances ou encore du secteur des médias.
Nos spécialistes
- Élaboration de réseaux de distribution : franchise, agence commerciale, distribution sélective
- Rupture de relations commerciales
- Relations entre industriels et distributeurs : centrales d’achats et de référencement, contrats de partenariat, contrats d’approvisionnements
- Politiques tarifaires : CGV, CGA, facturation, différenciation tarifaire, négociation commerciale, coopération commerciale
- Pratiques restrictives de concurrence : revente à perte, prix imposés, déréférencement
- Concurrence déloyale, parasitisme et reventes hors réseau
- Pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique
- Enquêtes françaises et européennes de concurrence
- Actions indemnitaires
- Contrôle des concentrations : notifications en France et à la Commission européenne, suivi des notifications à travers le monde
- Droit des aides d’Etat
- Règlementation des produits : étiquetage, pratiques commerciales trompeuses, responsabilité du fait des produits,
- Information du consommateur : publicité, promotion des ventes,
- Modes de commercialisation : GMS, vente à distance, e-commerce,
- Contentieux, règlementation des fraudes : contentieux de la responsabilité, contentieux pénal
