15 avril 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Réforme du code minier (suite…)

2021-04-16T11:05:09+02:0015 avril 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

6 avril 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Publication des nouveaux CCAG. (suite…)

2021-04-06T18:23:51+02:006 avril 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

19 FEV 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter
Lionel Levain - Avocat Associé - RMT
Mathieu Prats-Denoix - Avocat - RMT

Le juge administratif précise la définition de « magasin de vente » et de « centre commercial » de plus de 20 000 m2 susceptibles de faire l’objet d’une fermeture en raison de la crise sanitaire. (suite…)

2021-03-05T14:55:51+01:0019 février 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

21 JAN 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Flash Info
Lionel Levain - Avocat Associé - RMT
Mathieu Prats-Denoix - Avocat - RMT

Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19

Lionel Levain & Mathieu Prats-Denoix (suite…)

2021-03-05T15:04:36+01:0021 janvier 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

15 SEPT 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info – L’ouverture à toute personne du recours pour excès de pouvoir contre les documents de portée générale, émanant des autorités publiques, susceptibles d’avoir des effets notables sur ses droits ou sa situation.
(suite…)

2020-12-22T14:21:09+01:0015 septembre 2020|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

22 JUIN 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info – De nouvelles précisions sur le « transfert d’entreprise » dans le cadre de la passation d’un marché public de transport de voyageurs (suite…)

2020-12-18T15:45:46+01:0022 juin 2020|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

26 MAI 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info – Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pérennise la faculté donnée aux préfets de région et de département de déroger, pour un motif d’intérêt général, aux normes arrêtées par l’Etat.

Lire la suite

2020-12-18T15:49:57+01:0028 mai 2020|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|
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