Lionel Levain a répondu aux questions de Mathieu Laugier pour décrypter les conséquences de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 qui vient modifier les règles pour la passation de certains marchés publics. Ce texte intervient pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics à la suite [+]
L’État est reconnu responsable des dommages causés lors des Manifestations des Gilets Jaunes, dans une décision favorable à l’opérateur Cityscoot. En date du 17 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Paris a tranché en faveur de la Société exploitant un service de location de [+]
Le titulaire sortant d’un marché ne peut s’abstenir de communiquer au nouveau titulaire des informations essentielles concernant la masse salariale à reprendre lors du transfert du contrat. [+]
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Nouveau rappel par Bercy des outils juridiques permettant de faire face à la hausse des prix dans l’exécution des contrats de la commande publique. [+]
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Annulation de l’arrêté modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli. [+]
