Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la France s’est fixée des objectifs ambitieux : réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les personnes publiques, pleinement associées à cet effort, doivent ainsi [+]
Le 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat, a été déposé au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée. Alors que se sont ouvertes le 3 juin 2024 les [+]
Dans le but de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments publics, le paiement différé est autorisé, à titre expérimental, dans les marchés globaux de performance. Avec un parc immobilier public de 380 millions de m², soit 37 % du parc tertiaire national, la rénovation énergétique des bâtiments publics devient [+]
La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 24 octobre 2023 son nouveau guide sur les prix dans les marchés publics. Elaboré sous l’égide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le guide, qui n’avait pas été mis à jour depuis avril [+]
Lionel Levain a répondu aux questions de Mathieu Laugier pour décrypter les conséquences de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 qui vient modifier les règles pour la passation de certains marchés publics. Ce texte intervient pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics à la suite [+]
L’État est reconnu responsable des dommages causés lors des Manifestations des Gilets Jaunes, dans une décision favorable à l’opérateur Cityscoot. En date du 17 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Paris a tranché en faveur de la Société exploitant un service de location de [+]
Le titulaire sortant d’un marché ne peut s’abstenir de communiquer au nouveau titulaire des informations essentielles concernant la masse salariale à reprendre lors du transfert du contrat. [+]
Précisions sur les obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à la délivrance des titres d’occupation du domaine public et du domaine privé. [+]
Les remèdes pour faire face aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique tenant à la hausse des prix. [+]
Depuis le 1er juillet 2022, certaines entreprises effectuant des actions de lobbying auprès de responsables publics locaux sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la réglementation relative à la représentation d’intérêts. [+]
