12 02, 2024

Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?

2024-02-13T10:06:30+01:0012 février 2024|ACHAT PUBLIC, DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

Dans le but de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments publics, le paiement différé est autorisé, à titre expérimental, dans les marchés globaux de performance. Avec un parc immobilier public de 380 millions de m², soit 37 % du parc tertiaire national, la rénovation énergétique des bâtiments publics devient [+]

24 08, 2023

Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient réparation pour les dégâts auprès de l’Etat

2023-08-28T16:51:06+02:0024 août 2023|COMMUNIQUÉS, DROIT PUBLIC|

L’État est reconnu responsable des dommages causés lors des Manifestations des Gilets Jaunes, dans une décision favorable à l’opérateur Cityscoot. En date du 17 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Paris a tranché en faveur de la Société exploitant un service de location de [+]

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