L’équipe Corporate accompagne les directions générales et juridiques des entreprises ainsi que leurs partenaires financiers.
Elle intervient régulièrement sur des opérations complexes, de développement et de restructuration, ayant des incidences stratégiques pour les entreprises.

Fusions-acquisitions

  • Structuration, préparation et réalisation des opérations
  • Conduite des audits juridiques, fiscaux et sociaux
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition, d’investissement et de financement
  • Assistance sur l’application des réglementations spécifiques et coordination des relations auprès des autorités administratives et des autorités de marché
  • Assistance de groupes étrangers dans le cadre de leur implantation et de leurs investissements en France, accompagnement d’investisseurs français à l’étranger
  • Suivi post-acquisition

Droit des sociétés

  • Assistance à chaque étape du développement de l’entreprise : structuration juridique, gouvernance d’entreprise, plans d’intéressement (stock-options, BSA, BSPCE)
  • Structuration et réalisation d’opérations de réorganisation (fusions, apports, scissions)
  • Assistance et conseil des dirigeants et actionnaires sur les problématiques propres à leur statut
  • Accompagnement dans la structuration et l’optimisation juridique de l’entreprise

Private Equity / Entreprises de croissance

  • Capital-développement, LBO, capital-risque, levées de fonds, sorties de cote et capital-retournement
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle
  • Rédaction et négociation de la documentation de financement en capital, dette et instruments hybrides

Entreprises cotées / Droit boursier et marchés de capitaux

  • Assistance dans les opérations d’offres publiques (OPA/OPE, etc.) et de financement par actions (introductions en bourse, augmentations de capital, etc.)
  • Conseil en matière d’émissions de dettes (obligations, billets de trésorerie, etc.)
  • Conseil juridique dans le cadre de transactions impliquant des sociétés cotées
  • Conseils sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance pour les sociétés cotées
  • Assistance dans la préparation et la tenue des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration
  • Conseils sur les droits et les obligations des administrateurs et des actionnaires
  • Conseil juridique en matière de communication financière et prévention des abus de marché
  • Représentation et défense des clients dans le cadre de procédures de litige liées au marché boursier
  • Analyse des difficultés
  • Restructuration de dettes, rédaction et mise en œuvre de sûretés en garantie
  • Accompagnement et montage des opérations de rachat de passif
  • Organisation et suivi de procédures de prévention : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde
  • Assistance à la mise en place de solution de reprise ou de restructuration de capital du débiteur
  • Pactes d’actionnaires
  • Garanties de passif

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