Le cabinet intervient aux côtés des entreprises dans des procédures d’arbitrage, qu’elles soient nationales ou internationales.

Nos avocats possèdent une expertise reconnue dans la gestion de litiges soumis aux règlements de diverses institutions arbitrales. Par exemple, ils ont eu à intervenir devant les institutions suivantes : la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ou encore le Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement (CIRDI).

Conscients de la complexité et des enjeux spécifiques des litiges arbitrés, nos avocats adoptent une approche résolument pragmatique.

Nos avocats en compliance apportent une approche pragmatique et opérationnelle des enjeux juridiques auxquels sont confrontés les entreprises nationales et internationales.

Leur intervention s’organise autour de trois axes pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients, à chaque étape du déploiement des politique de Compliance.

L’équipe Droit de la Concurrence intervient devant les Autorités de la concurrence et de régulation ainsi que l’ensemble des juridictions judiciaires, administratives et arbitrales.

Nos avocats en droit de la concurrence maîtrisent les rouages des institutions et des administrations. La qualité et la fréquence de ses interventions permettent à ses clients de bénéficier d’une écoute attentive auprès de ces différentes instances.

Son expérience lui donne également accès à un solide réseau de correspondants et d’experts.

Le département dédié aux Contentieux commerciaux s’appuie sur une équipe agile et proactive. Leur expertise et leur implication sont régulièrement saluées dans les classements nationaux et internationaux.

L’équipe intervient devant l’ensemble des juridictions, ainsi qu’auprès des autorités administratives et des tribunaux arbitraux. Leur solide expérience leur permet également de s’appuyer sur un réseau étoffé de correspondants et d’experts.

Au-delà du suivi des contentieux, l’équipe s’attache à anticiper et à prévenir les litiges, dans une approche pragmatique et adaptée à chaque situation.

Notre priorité est de proposer la solution la plus pertinente, quel que soit le mode de règlement envisagé.

Notre équipe d’une quinzaine d’avocats, menée par 6 associés, offre une expertise de premier plan en Fusions-acquisitions (M&A) et Droit des sociétés (Corporate) et gouvernance d’entreprise.

L’équipe Corporate – M&A accompagne un large éventail de clients, dont des entreprises cotées et non cotées à toutes les étapes de leur développement, des dirigeants et administrateurs, des entrepreneurs et des fonds d’investissement et autres investisseurs.

Cette équipe couvre également nos pratiques en Droit boursier et marchés de capitaux (voir notre expertise), en Financement (voir notre expertise) ainsi qu’en Entreprises en difficultés et conflits d’actionnaires.

Elle intervient sur des opérations transfrontalières et accompagne des groupes étrangers dans le cadre de leur implantation en France.

Le cabinet intervient plus largement pour assister ses clients dans la prévention et la résolution des litiges liés aux opérations M&A (voir notre expertise).

Le Cabinet est de longue date très actif en droit de la distribution. 3 associés et leurs équipes respectives s’y dédient. Le Cabinet a la chance de compter parmi sa clientèle plusieurs leaders de la grande distribution (alimentaire, électroménager, bricolage), des acteurs de la restauration (collective, rapide et à thème) ou de l’hôtellerie, ainsi que des manufacturiers. Le cabinet assiste également des industriels de premier plan, notamment dans les secteurs de l’alimentaire, de la santé et des cosmétiques.

Nos équipes interviennent tant en conseil qu’en contentieux. Rompues aux modes alternatifs de règlement des litiges (médiation et conciliation) autant qu’aux résolutions judiciaires, elles pratiquent également l’arbitrage. Parfaitement bilingues, nos avocats ont suivi avec intérêt la mise en place des chambres internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris. Leur attention se porte également sur la création de la Chambre arbitrale de la grande distribution (CAGD) qui est destinée à connaitre des litiges portant sur la vente et l’achat par tout canal en ligne ou en magasin, B to B ou B to C, en France et à l’international.

En conseil, nos interventions vont de la mise en place de systèmes de distribution, à la vie des réseaux et aux relations entre partenaires. Elles concernent également la commercialisation des produits, la promotion des ventes et le e-commerce.

Nos avocats expérimentés en droit boursier et marchés de capitaux accompagnent entreprises et investisseurs dans leurs opérations sur les marchés financiers, qu’il s’agisse de projets stratégiques, de levées de fonds ou d’introductions en bourse, ainsi qu’en matière de gouvernance et de conformité réglementaire des sociétés cotées.

Grâce à une expertise pointue et une connaissance approfondie des exigences des régulateurs, nous apportons des solutions sur mesure pour répondre aux enjeux juridiques complexes de ce domaine en constante évolution.

L’équipe de Droit public des affaires intervient en conseil et en contentieux. Elle conseille les acteurs publics nationaux ou locaux et leurs partenaires privés, industriels, financiers et sociétés de service.

Nos avocats couvrent tous les domaines du droit public des affaires, depuis le conseil en matière de passation et d’exécution de l’ensemble des contrats de la commande publique, au contentieux lié à ces derniers et aux autres contrats publics devant les juridictions administratives.

Notre équipe dédiée en droit public dispose d’une expertise qui repose sur une solide expérience des enjeux juridiques du secteur : cadre réglementaire et jurisprudentiel complexe, spécificités des modes de financement des projets publics et procédures particulières de passation des contrats.

L’équipe dispose d’une solide connaissance des collectivités territoriales et autres entités du secteur public local, qu’il s’agisse de la passation et de l’exécution de contrats de la commande publique, des conventions à conclure avec des opérateurs publics ou privés pour l’exécution du service public, de l’attribution de subventions, du droit des agents publics (titulaires et agents contractuels) et de l’organisation et du fonctionnement des services.

Face à la complexité croissante du droit pénal des affaires, notre cabinet d’avocats s’impose comme une référence incontournable dans la défense et le conseil des entreprises et dirigeants. Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques pénales auxquelles peuvent être confrontés les acteurs économiques.

Notre équipe vous accompagne à chaque étape critique :

• Prévention et gestion des risques : Audit de conformité, mise en place de procédures internes
• Intervention en urgence : Assistance lors des gardes à vue et perquisitions
• Défense stratégique : Représentation devant les juridictions et autorités administratives
• Gestion de crise : Stratégie de communication et protection de la réputation

Notre cabinet privilégie une approche préventive tout en assurant une défense vigoureuse lorsque nécessaire. Nous intervenons tant en défense qu’en partie civile, garantissant la protection optimale de vos intérêts.

Fort d’une expérience significative en droit pénal du travail, notre cabinet d’avocats accompagne entreprises, dirigeants et DRH dans la prévention et la gestion des risques pénaux liés aux relations de travail.

Notre expertise permet d’anticiper et de traiter efficacement l’ensemble des infractions relevant du droit pénal du travail.

Face à l’urgence des situations pénales, nous garantissons une disponibilité permanente, permettant une réactivité immédiate cruciale pour la défense de vos intérêts. Notre force réside également dans notre approche pluridisciplinaire, conjuguant les expertises en droit pénal, droit social et droit commercial, pour une vision globale de votre dossier.

Notre accompagnement sur-mesure s’appuie sur notre expérience significative acquise devant les juridictions pénales, gage de notre capacité à construire des stratégies de défense efficaces et à anticiper les enjeux de votre dossier.

Nos équipes interviennent en contentieux comme en conseil et accompagnent les entreprises françaises et internationales, ainsi que leurs dirigeants, dans tous les domaines du droit du travail, du pénal du travail, de la responsabilité des dirigeants et des risques professionnels.

Dans une matière où conseil et défense sont indissociables, l’équipe s’appuie sur une compétence globale pour une approche intégrée, réactive et efficace. Elle veille à apporter à ses clients des solutions optimales et élaborées sur mesure.

Olivier Bluche s’est forgé une solide expérience contentieuse et intervient essentiellement en droit social des affaires, dans les litiges individuels et collectifs à forts enjeux financiers ou réputationnels, ainsi qu’en droit pénal du travail dans la défense des personnes morales et des chefs d’entreprise. Il conseille des sociétés françaises et étrangères devant toutes les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant les autorités administratives. Il assure également la défense des cadres dirigeants et des mandataires sociaux, des sociétés cotées notamment, lors de leur mise en cause personnelle, de leur engagement ou de leur sortie.

Catherine Broussot-Morin est dédiée au conseil et au contentieux de droit social. Aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants, Catherine les aide à gérer leurs opérations stratégiques, que ce soient des réorganisations post-acquisitions, des restructurations ou des licenciements collectifs. Elle intervient également auprès de différentes juridictions de droit social dans les contentieux individuels ou collectifs de droit du travail.

Agathe Moreau en charge du département Risques professionnels et industriels, Responsabilité du fait des produits et services, intervient également pour les problématiques de responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants, induites notamment par les accidents du travail et maladies professionnelles, la faute inexcusable, et l’ensemble des enquêtes et contentieux liés, ainsi que pour la gestion de crise et le déploiement des délégations de pouvoirs.

Notre cabinet accompagne les entreprises et les investisseurs dans la construction de solutions financières adaptées à leurs enjeux spécifiques.

Nous combinons expertise juridique et vision stratégique pour transformer les problématiques de financement en opportunités de développement, en matière de dette privée et bancaire aussi bien que pour des sujets de debt capital markets. Notre approche repose sur une compréhension approfondie des mécanismes financiers et des objectifs de chaque client, qu’il s’agisse d’une start-up en croissance ou d’un groupe établi.

Nous concevons des montages juridiques qui sécurisent les opérations et facilitent la réalisation des projets stratégiques, en anticipant les contraintes réglementaires et les dynamiques économiques du secteur.

Notre équipe d’avocats fiscalistes intervient dans la résolution d’opérations complexes, en conseil comme en contentieux, auprès d’entreprises françaises et étrangères des secteurs de l’industrie, de l’immobilier, des nouvelles technologies, de la pharmacie et des services.

Elle intervient pour résoudre les questions fiscales auprès des acteurs du private equity dans tout le cycle d’investissement, de la structuration de l’opération à la mise en place ou le débouclage du management package. La formation des avocats fiscalistes du cabinet leur permet d’apprécier les contraintes juridiques et économiques de ces projets.

L’équipe a développé une forte expertise en contentieux fiscal, tant dans la gestion des contrôles que dans la résolution des litiges avec les autorités fiscales. Elle intervient très régulièrement avec succès devant les juridictions fiscales et pénales.

L’équipe épaule fréquemment les avocats Corporate et Immobilier du cabinet dans les transactions qu’ils mènent pour leurs clients. Elle s’appuie sur l’expertise de ces départements pour élaborer et mettre en œuvre des solutions concrètes et adaptées aux questions fiscales posées par les opérations quotidiennes ou exceptionnelles de leurs clients.

L’équipe Droit immobilier & urbanisme intervient en conseil et en contentieux auprès des entreprises. Elle les accompagne dans leurs projets immobiliers, de la conception à la réalisation, en passant par les différentes étapes de l’urbanisme et de la construction.

Nos avocats dédiés au droit immobilier, en droit de l’urbanisme et en baux commerciaux couvrent tous les domaines de ces matières. Ils conseillent et assistent les entreprises dans la négociation et la rédaction de leurs contrats (promesses de vente, baux commerciaux, contrats de construction, etc.), ainsi que dans la résolution de leurs litiges (contentieux de l’urbanisme, litiges de construction, litiges liés aux baux commerciaux, etc.).

Le département intervient auprès d’investisseurs privés et publics, de promoteurs, de grandes enseignes internationales de la distribution et de la restauration, ainsi que de groupes industriels français et étrangers. Composé de deux associés et de sept collaborateurs, le département Droit immobilier & urbanisme s’appuie également sur les compétences de l’équipe fiscale, animée par Pierre Bonamy, et de l’équipe financement, dirigée par Laurent Cavallier.

Nos avocats interviennent sur les sujets de propriété intellectuelle, sur les enjeux à forte valeur ajoutée en conseil et en contentieux.

Forts de leur expertise, notre équipe est un partenaire stratégique dans la maximisation de la valeur ajoutée de vos actifs.

Nous apportons une approche proactive et innovante pour anticiper les défis émergents. Notre intervention couvre l’ensemble des problématiques de protection, valorisation et défense des droits de propriété intellectuelle, depuis la conception des stratégies de protection jusqu’au traitement des contentieux complexes.

Notre équipe d’avocats dédiée au droit des données personnelles accompagne les entreprises dans la transformation numérique, en faisant de la protection des données un levier de confiance et d’innovation.

Nous transformons les contraintes réglementaires en opportunités stratégiques.

Notre cabinet détient une expertise pointue dans la défense des entreprises et de leurs dirigeants en matière de risques industriels, de responsabilité du fait des produits défectueux et services, en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles, et pour la mobilisation des assurances. Nous intervenons depuis la prévention jusqu’au traitement des contentieux complexes.

Nous accompagnons les entreprises dans la plupart des secteurs d’activité - industrie, agriculture, BTP, aéronautique, services, agroalimentaire – pour la protection de leurs intérêts, en conseillant les dirigeants, les directions opérationnelles, et les services supports.

Notre approche combine une vision stratégique préventive et une capacité de défense opérationnelle : diagnostic et prévention des risques, analyse réglementaire, mise en place de délégations de pouvoirs, gestion de crises, assistance et représentation au cours des enquêtes (internes, administratives et pénales), des expertises et des contentieux pénaux et civils.