6 02, 2024

Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition

2024-02-07T10:50:08+01:006 février 2024|COMMUNIQUÉS, DROIT FISCAL|

Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait droit à notre argumentation et annule la doctrine administrative qui interdisait le sursis prévu par [+]

5 02, 2024

L’Olympique de Marseille condamné par le Conseil de prud’hommes à réintégrer son directeur général adjoint

2024-02-05T10:52:09+01:005 février 2024|COMMUNIQUÉS, DROIT SOCIAL|

La justice ordonne la réintégration de l’ancien directeur général adjoint de l’Olympique de Marseille, licencié après l’attaque de la Commanderie par des supporters le 30 janvier 2021 Par jugement du 2 février 2024, le Conseil de prud’hommes de Marseille a prononcé la condamnation de l’Olympique [+]

19 01, 2024

Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique avec 2 nouveaux associés et 4 nouveaux counsels

2024-01-22T11:36:13+01:0019 janvier 2024|COMMUNIQUÉS, CONTENTIEUX, CORPORATE, DROIT PÉNAL|

Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels dans leurs pratiques respectives Le cabinet Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique, [+]

12 01, 2024

Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE

2024-02-07T10:53:32+01:0012 janvier 2024|COMMUNIQUÉS, DROIT FISCAL|

Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à contester la doctrine administrative qui prive les détenteurs de BSPCE du bénéfice du sursis fiscal [+]

3 11, 2023

Reinhart Marville Torre renforce son département Concurrence avec l’arrivée de Virginie Viallard

2023-11-03T12:22:26+01:003 novembre 2023|COMMUNIQUÉS, DROIT DE LA CONCURRENCE|

Virginie Viallard complète la pratique d’Alexandre Rios et rejoint Reinhart Marville Torre au sein du département Concurrence du cabinet. Pour Virginie Viallard, « Rejoindre Reinhart Marville Torre est un choix évident pour moi et une aventure passionnante. J’ai commencé ma carrière universitaire et professionnelle avec Alexandre Rios [+]

27 10, 2023

Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries

2024-01-17T16:48:52+01:0027 octobre 2023|COMMUNIQUÉS, CORPORATE, DROIT FISCAL, DROIT SOCIAL|

Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société Suédoise Getinge, pour les aspects français Reinhart Marville Torre a accompagné les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société [+]

15 09, 2023

Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l’acquisition de Sequoiasoft

2023-09-22T10:56:56+02:0015 septembre 2023|COMMUNIQUÉS, CORPORATE, DROIT FISCAL, DROIT SOCIAL|

Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l'acquisition de Sequoiasoft Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de l’Immobilier en France – dans la diversification de ses activités avec l’acquisition de Sequoiasoft, acteur [+]

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