15 09, 2023

Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l’acquisition de Sequoiasoft

2023-09-22T10:56:56+02:0015 septembre 2023|COMMUNIQUÉS, CORPORATE, DROIT FISCAL, DROIT SOCIAL|

Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l'acquisition de Sequoiasoft Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de l’Immobilier en France – dans la diversification de ses activités avec l’acquisition de Sequoiasoft, acteur [+]

24 08, 2023

Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient réparation pour les dégâts auprès de l’Etat

2023-08-28T16:51:06+02:0024 août 2023|COMMUNIQUÉS, DROIT PUBLIC|

L’État est reconnu responsable des dommages causés lors des Manifestations des Gilets Jaunes, dans une décision favorable à l’opérateur Cityscoot. En date du 17 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Paris a tranché en faveur de la Société exploitant un service de location de [+]

27 07, 2023

Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE

2023-09-29T11:00:24+02:0027 juillet 2023|COMMUNIQUÉS, DROIT FISCAL|

Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à contester la doctrine administrative qui prive les détenteurs de BSPCE du bénéfice du sursis fiscal [+]

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