Projet de loi de simplification de la vie économique : de nouvelles mesures pour une commande publique plus accessible
Le 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat, a été déposé au Sénat dans [+]
Reinhart Marville Torre conseille le Groupe Factoria dans l’acquisition du groupe AJP
Reinhart Marville Torre a conseillé le groupe Factoria dans l'acquisition du groupe AJP, actif dans les services de bureautiques et télécoms. Reinhart Marville Torre a conseillé le groupe Factoria dans [+]
Deals concernant les Data Centers : Les Clés pour Réussir dans un Marché en Pleine Expansion
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Développement de Mr. Bricolage à Paris
Reinhart Marville Torre conseille un adhérent de Mr. Bricolage dans une acquisition majeure de fonds de commerce à Paris Reinhart Marville Torre a accompagné un adhérent de Mr. Bricolage – [+]
Prix d’exercice des BSPCE et décote – des chiffres et des lettres
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Indemnisation des victimes de cyberattaques et dépôt de plainte
Depuis le 24 avril 2023, l’indemnisation de l’assuré, par l’assureur, de ses pertes et dommages causés par une cyberattaque est subordonnée au dépôt préalable d’une plainte, par la victime, dans [+]
Brèves de l’immo #4
BAUX COMMERCIAUX | COPROPRIETES | URBANISME | VENTES IMMOBILIERES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Acquisition de Titan Aviation par Klubb Group
Reinhart Marville Torre accompagne Klubb Group dans l'acquisition de Titan Aviation, fabricant de camions avitailleurs pour les aéroports Reinhart Marville Torre a accompagné Klubb Group, carrossier industriel en plein développement [+]
Cyberattaques internationales : quelle indemnisation pour les victimes ?
Lorsqu’une victime est confrontée à une cyberattaque à l’étranger et est couverte par une police d’assurance soumise au droit français, le dépôt de plainte peut devenir plus complexe. La possible [+]
Modalités de l’obligation de porter plainte en cas de cyberattaque
En général, les démarches pour porter plainte ne présentent pas de complication initiale lorsque la victime d’une cyberattaque réside en France et est assurée par une police relevant du droit [+]
Refus de qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking
Bonne nouvelle pour les bailleurs de locaux de coworking ! La CAA de Paris refuse la qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking. Cette décision fait [+]
BSPCE et article 150-0 B – Décryptage dans Option Finance
Dans une récente décision, le Conseil d’État invalide une doctrine illégale de l’administration fiscale et confirme l’application complète du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières aux actions émises [+]
Communiqués
Reinhart Marville Torre conseille le Groupe Factoria dans l’acquisition du groupe AJP
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Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait [+]
L’Olympique de Marseille condamné par le Conseil de prud’hommes à réintégrer son directeur général adjoint
La justice ordonne la réintégration de l’ancien directeur général adjoint de l’Olympique de Marseille, licencié après l’attaque de la Commanderie par des supporters le 30 janvier 2021 Par jugement du [+]
Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique avec 2 nouveaux associés et 4 nouveaux counsels
Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels [+]
Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à [+]
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Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?
Dans le but de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments publics, le paiement différé est autorisé, à titre expérimental, dans les marchés globaux de performance. Avec un parc immobilier public de 380 millions de [+]
Webinaire – Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente
Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites [+]
Brèves de l’immo #2
BAUX COMMERCIAUX | CONSTRUCTION | URBANISME | VENTES IMMOBILIÈRES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Brèves de l’immobilier #1
BAUX COMMERCIAUX | CONSTRUCTION | URBANISME | VENTES IMMOBILIÈRES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
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Mémento sur le mémoire en réclamation. [+]
Des avocats d’affaires passionnés Juin 2022 – LJA Magazine
Des avocats d’affaires passionnés Même si l’avocat d’affaires est dédié à son métier et à ses clients, avec peu de temps libre, certains ont tout de même développé des passions [+]
Déclaration, reconnaissance et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles – Semaine Juridique
Déclaration, reconnaissance et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles. Par Agathe Moreau et Pauline Froget [+]
Héberger les données personnelles : un enjeu stratégique pour l’UE
La plupart des grandes puissances consacrent un droit stratégique des Etats à disposer des données personnelles, de leurs concitoyens en Chine, et sur les citoyens du monde pour les Etats Unis « Data drives [+]
