18 AVRIL 2023 | DROIT PUBLIC

Le titulaire sortant d’un marché ne peut s’abstenir de communiquer au nouveau titulaire des informations essentielles concernant la masse salariale à reprendre lors du transfert du contrat.
(suite…)
Le titulaire sortant d’un marché ne peut s’abstenir de communiquer au nouveau titulaire des informations essentielles concernant la masse salariale à reprendre lors du transfert du contrat.
(suite…)
Précisions sur les obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à la délivrance des titres d’occupation du domaine public et du domaine privé.
(suite…)
Depuis le 1er juillet 2022, certaines entreprises effectuant des actions de lobbying auprès de responsables publics locaux sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la réglementation relative à la représentation d’intérêts. (suite…)
Le « plan de résilience économique et social » et l’adaptation des contrats publics et privés face à l’augmentation du prix des matières premières. (suite…)