18 AVRIL 2023 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Le titulaire sortant d’un marché ne peut s’abstenir de communiquer au nouveau titulaire des informations essentielles concernant la masse salariale à reprendre lors du transfert du contrat.
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2023-04-18T14:56:27+02:0018 avril 2023|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

7 Février 2023 | DROIT DE L’URBANISME

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Droit de l’urbanisme et de la propriété publique
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2023-02-07T18:35:36+01:007 février 2023|NEWSLETTERS, URBANISME|

9 JANVIER 2023 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Précisions sur les obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à la délivrance des titres d’occupation du domaine public et du domaine privé.
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2023-01-09T16:57:50+01:009 janvier 2023|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

17 NOVEMBRE 2022 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Les remèdes pour faire face aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique tenant à la hausse des prix. (suite…)

2022-11-17T17:57:03+01:0017 novembre 2022|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

5 SEPTEMBRE 2022 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Depuis le 1er juillet 2022, certaines entreprises effectuant des actions de lobbying auprès de responsables publics locaux sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la réglementation relative à la représentation d’intérêts. (suite…)

2022-09-09T18:30:56+02:005 septembre 2022|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

1er juin 2022 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Nouveau rappel par Bercy des outils juridiques permettant de faire face à la hausse des prix dans l’exécution des contrats de la commande publique.  (suite…)

2022-06-02T09:04:21+02:002 juin 2022|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

18 mars 2022 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Le « plan de résilience économique et social » et l’adaptation des contrats publics et privés face à l’augmentation du prix des matières premières.  (suite…)

2022-03-18T17:34:59+01:0018 mars 2022|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

10 février 2022 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Hausse des prix : quelles solutions possibles pour le titulaire d’un marché public ? (suite…)

2022-02-10T15:22:28+01:0010 février 2022|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

Juillet 2021 | ACTUALITÉS DISTRIBUTION

Reinhart Marville Torre • Actualités distribution

Adoption par l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (suite…)

2021-07-27T17:53:40+02:0027 juillet 2021|DISTRIBUTION, NEWSLETTERS|

23 juillet 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Annulation de l’arrêté modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli. (suite…)

2021-07-26T17:04:37+02:0026 juillet 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|
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