18 mars 2022 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Le « plan de résilience économique et social » et l’adaptation des contrats publics et privés face à l’augmentation du prix des matières premières.  (suite…)

2022-03-18T17:34:59+01:0018 mars 2022|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

10 février 2022 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Hausse des prix : quelles solutions possibles pour le titulaire d’un marché public ? (suite…)

2022-02-10T15:22:28+01:0010 février 2022|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

Juillet 2021 | ACTUALITÉS DISTRIBUTION

Reinhart Marville Torre • Actualités distribution

Adoption par l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (suite…)

2021-07-27T17:53:40+02:0027 juillet 2021|DISTRIBUTION, NEWSLETTERS|

23 juillet 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Annulation de l’arrêté modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli. (suite…)

2021-07-26T17:04:37+02:0026 juillet 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

JUIN 2021 | DROIT FISCAL

Reinhart Marville Torre • Newsletter

I – FISCALITÉ DES ENTREPRISES

CE, 3 février 2021, n° 429702, Sté BNP Paribas Personal Finance
Déductibilité des dépréciations pour encours douteux constituées et déterminées par une méthode statistique.

Le recours à une méthode statistique pour l’identification d’encours douteux ainsi que l’évaluation des provisions afférentes est admis dans l’hypothèse d’opérations nombreuses et de faibles valeurs unitaires.
(suite…)

2021-07-01T14:24:01+02:001 juillet 2021|DROIT FISCAL, NEWSLETTERS|

15 avril 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Réforme du code minier (suite…)

2021-04-16T11:05:09+02:0015 avril 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

6 avril 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter

Publication des nouveaux CCAG. (suite…)

2021-04-06T18:23:51+02:006 avril 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

4 MARS 2021 | RGPD

Reinhart Marville Torre • Flash Info
Laurent Marville - Avocat Associé - RMT

La CNIL vient de publier, comme chaque année, sa stratégie et ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2021.

Laurent Marville, avocat associé (suite…)

2021-03-05T16:14:48+01:004 mars 2021|NEWSLETTERS, RGPD|

26 FEV 2021 | DROIT FISCAL

Reinhart Marville Torre • Newsletter

I – FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Justification du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées  (suite…)

2021-03-05T15:07:37+01:003 mars 2021|DROIT FISCAL, NEWSLETTERS|

19 FEV 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter
Lionel Levain - Avocat Associé - RMT
Mathieu Prats-Denoix - Avocat - RMT

Le juge administratif précise la définition de « magasin de vente » et de « centre commercial » de plus de 20 000 m2 susceptibles de faire l’objet d’une fermeture en raison de la crise sanitaire. (suite…)

2021-03-05T14:55:51+01:0019 février 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|
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