4 MARS 2021 | RGPD

Reinhart Marville Torre • Flash Info
Laurent Marville - Avocat Associé - RMT

La CNIL vient de publier, comme chaque année, sa stratégie et ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2021.

Laurent Marville, avocat associé (suite…)

2021-03-05T16:14:48+01:004 mars 2021|NEWSLETTERS, RGPD|

26 FEV 2021 | DROIT FISCAL

Reinhart Marville Torre • Newsletter

I – FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Justification du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées  (suite…)

2021-03-05T15:07:37+01:003 mars 2021|DROIT FISCAL, NEWSLETTERS|

19 FEV 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Newsletter
Lionel Levain - Avocat Associé - RMT
Mathieu Prats-Denoix - Avocat - RMT

Le juge administratif précise la définition de « magasin de vente » et de « centre commercial » de plus de 20 000 m2 susceptibles de faire l’objet d’une fermeture en raison de la crise sanitaire. (suite…)

2021-03-05T14:55:51+01:0019 février 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

21 JAN 2021 | DROIT PUBLIC

Reinhart Marville Torre • Flash Info
Lionel Levain - Avocat Associé - RMT
Mathieu Prats-Denoix - Avocat - RMT

Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19

Lionel Levain & Mathieu Prats-Denoix (suite…)

2021-03-05T15:04:36+01:0021 janvier 2021|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

20 NOV 2020 | CONTENTIEUX

Droit de la distribution – Le contrat de franchise de l’enseigne de restauration SUBWAY partiellement invalidé au titre du déséquilibre significatif
(suite…)

2020-12-22T14:04:02+01:0020 novembre 2020|NEWSLETTERS|

30 OCT 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info – Les candidats évincés d’une procédure de passation sont dans une situation différente selon qu’ils forment un recours contre des contrats de la commande publique soumis au droit privé ou au droit public.
(suite…)

2020-12-22T14:07:57+01:0030 octobre 2020|NEWSLETTERS|

15 SEPT 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info – L’ouverture à toute personne du recours pour excès de pouvoir contre les documents de portée générale, émanant des autorités publiques, susceptibles d’avoir des effets notables sur ses droits ou sa situation.
(suite…)

2020-12-22T14:21:09+01:0015 septembre 2020|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

22 JUIN 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info – De nouvelles précisions sur le « transfert d’entreprise » dans le cadre de la passation d’un marché public de transport de voyageurs (suite…)

2020-12-18T15:45:46+01:0022 juin 2020|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

26 MAI 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info – Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pérennise la faculté donnée aux préfets de région et de département de déroger, pour un motif d’intérêt général, aux normes arrêtées par l’Etat.

Lire la suite

2020-12-18T15:49:57+01:0028 mai 2020|DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|
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