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Dans le but de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments publics, le paiement différé est autorisé, à titre expérimental, dans les marchés globaux de performance. Avec un parc immobilier public de 380 millions de m², soit 37 % du parc tertiaire national, la rénovation énergétique des bâtiments publics devient [+]
Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites d'Actionnariat), se révèlent être des outils stratégiques incontournables. Ce webinaire, destiné aux dirigeants d'entreprise, CFO/DAF, [+]
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Le législateur a précisé les informations devant être transmises aux salariés en CDD et en CDI à l’embauche. Ces informations peuvent être transmises dans le contrat de travail ou par tout autre moyen. Ce sont des changements importants qui affectent les employeurs et les salariés [+]
La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 24 octobre 2023 son nouveau guide sur les prix dans les marchés publics. Elaboré sous l’égide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le guide, qui n’avait pas été mis à jour depuis avril [+]
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 fait la part belle aux prix de transfert dans son article 22 L’exposé des motifs précise que cet article a « pour objectif de renforcer la capacité de l’administration à détecter et sanctionner les utilisations [+]
Trois arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont semé le trouble au sein des Directions des Ressources Humaines mais aussi des Directions Financières. Les trois décisions concernent l’acquisition des droits à congés payés pendant la suspension du contrat de travail du fait d’un arrêt maladie. [+]
