Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente
Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d’actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites d’Actionnariat), se révèlent être des outils stratégiques incontournables.
Ce webinaire, destiné aux dirigeants d’entreprise, CFO/DAF, DRH, ainsi qu’aux détenteurs de BSPCE/AGA, est conçu pour vous fournir un éclairage et des réponses claires sur les dernières évolutions législatives et fiscales en matière d’actionnariat salarié.
Intervenant :
Pierre Bonamy est associé chez Reinhart Marville Torre, en charge de la pratique fiscale.
Pierre intervient régulièrement dans des opérations de réorganisation et de croissance externe (acquisitions, LBO). Il conseille également les dirigeants et les cadres sur la structuration de leur rémunération et investissement professionnel. Pierre assiste et représente régulièrement ses clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux et litiges. Il agit fréquemment dans des affaires fiscales internationales, ayant développé une expertise de pointe en matière de prix de transfert. Pierre conseille également sur les questions fiscales liées à l’innovation. Il a développé une forte expertise sectorielle, notamment dans la distribution, les nouvelles technologies, l’immobilier et l’industrie.
Pierre est l’auteur, avec Nicolas Guilland, du Recours pour Excès de Pouvoir par lequel a été demandée l’annulation de la doctrine qui interdit le sursis de l’article 150-0 B du Code Général des Impôts (CGI) aux apports de titres issus de l’exercice de BSPCE.
Programme du Wébinaire :
- BSPCE : sursis, report, PEA
- AGA : loi partage de valeur
- BSPCE : projet de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
- BSPCE : quid de la décote
Prix d’exercice des BSPCE et décote – des chiffres et des lettres
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Refus de qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking
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BSPCE et article 150-0 B – Décryptage dans Option Finance
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Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition
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Webinaire – Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente
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Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE
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