Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente

Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d’actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites d’Actionnariat), se révèlent être des outils stratégiques incontournables.

Ce webinaire, destiné aux dirigeants d’entreprise, CFO/DAF, DRH, ainsi qu’aux détenteurs de BSPCE/AGA, est conçu pour vous fournir un éclairage et des réponses claires sur les dernières évolutions législatives et fiscales en matière d’actionnariat salarié.

Intervenant :

Pierre Bonamy est associé chez Reinhart Marville Torre, en charge de la pratique fiscale.

Pierre intervient régulièrement dans des opérations de réorganisation et de croissance externe (acquisitions, LBO). Il conseille également les dirigeants et les cadres sur la structuration de leur rémunération et investissement professionnel. Pierre assiste et représente régulièrement ses clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux et litiges. Il agit fréquemment dans des affaires fiscales internationales, ayant développé une expertise de pointe en matière de prix de transfert. Pierre conseille également sur les questions fiscales liées à l’innovation. Il a développé une forte expertise sectorielle, notamment dans la distribution, les nouvelles technologies, l’immobilier et l’industrie.

Pierre est l’auteur, avec Nicolas Guilland, du Recours pour Excès de Pouvoir par lequel a été demandée l’annulation de la doctrine qui interdit le sursis de l’article 150-0 B du Code Général des Impôts (CGI) aux apports de titres issus de l’exercice de BSPCE.

Programme du Wébinaire :

  • BSPCE : sursis, report, PEA
  • AGA : loi partage de valeur
  • BSPCE : projet de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
  • BSPCE : quid de la décote

Webinaire – Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente

5 février 2024|Commentaires fermés sur Webinaire – Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente

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Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE

12 janvier 2024|Commentaires fermés sur Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE

Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à [+]

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Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries

27 octobre 2023|Commentaires fermés sur Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries

Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société Suédoise Getinge, pour les aspects français Reinhart Marville Torre a accompagné [+]

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Actualité – Marché de l’art et TVA

25 septembre 2023|Commentaires fermés sur Actualité – Marché de l’art et TVA

Le régime de TVA avantageux du marché de l’art français pourrait changer avec la directive européenne 2022/542. Actuellement, la première vente d’une œuvre d’art est taxée à 5,5%, la revente [+]