19 01, 2024

Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique avec 2 nouveaux associés et 4 nouveaux counsels

2024-01-22T11:36:13+01:0019 janvier 2024|COMMUNIQUÉS, CONTENTIEUX, CORPORATE, DROIT PÉNAL|

Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels dans leurs pratiques respectives Le cabinet Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique, [+]

1 10, 2019

Affaire Emiliano Sala – FC Nantes

2024-01-30T18:54:33+01:001 octobre 2019|COMMUNIQUÉS, CONTENTIEUX|

Jérôme Marsaudon et Louis-Marie Absil, associés, ont représenté le FC Nantes dans le litige qui l’opposait à Cardiff City FC devant la FIFA, au sujet du paiement l’indemnité de transfert du joueur Emiliano Sala. Lire le communiqué Jérôme Marsaudon, Louis-Marie Absil, conseil habituel du FC Nantes, ont accompagné le [+]

1 08, 2019

La première décision de la Commission des Sanctions de l’AFA et première CJIP pour fraude fiscale

2024-01-30T18:41:16+01:001 août 2019|CONTENTIEUX, NEWSLETTERS|

La première décision de la Commission des Sanctions de l’AFA Le 4 juillet dernier, la Commission des Sanctions de L'Agence Française Anticorruption (AFA) a mis fin au suspens : aucun des 8 griefs notifiés par l’AFA à la Sonepar et à sa dirigeante n’a été constaté par la Commission [+]

4 07, 2019

Publication du rapport d’activité 2018 de l’Agence Française Anticorruption : quels enseignements tirer des premiers contrôles ?

2024-01-11T15:13:16+01:004 juillet 2019|CONTENTIEUX, NEWSLETTERS|

L’année 2018 de l’AFA en quelques chiffres En 2018, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a procédé à 43 contrôles d’initiative menés auprès de 28 acteurs économiques (dont 11 filiales de groupes étrangers) et 15 acteurs publics ou associatifs, chiffre en forte augmentation par rapport à l’année 20171 qui n’en avait [+]

Aller en haut