Les informations à remettre impérativement aux salariés depuis le 1er novembre 2023
Le législateur a précisé les informations devant être transmises aux salariés en CDD et en CDI à l’embauche. Ces informations peuvent être transmises dans le contrat de travail ou par [+]
Bercy met à jour son Guide sur les prix dans les marchés publics
La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 24 octobre 2023 son nouveau guide sur les prix dans les marchés publics. Elaboré sous l’égide de l’Observatoire économique de [+]
Reinhart Marville Torre renforce son département Concurrence avec l’arrivée de Virginie Viallard
Virginie Viallard complète la pratique d’Alexandre Rios et rejoint Reinhart Marville Torre au sein du département Concurrence du cabinet. Pour Virginie Viallard, « Rejoindre Reinhart Marville Torre est un choix évident pour [+]
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société Suédoise Getinge, pour les aspects français Reinhart Marville Torre a accompagné [+]
Prix de transfert – Ce qu’il faut retenir du Projet de Loi de Finances 2024
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 fait la part belle aux prix de transfert dans son article 22 L’exposé des motifs précise que cet article a [+]
Décryptage – Nouvelles Règles pour les Congés payés au cours des Arrêts Maladie
Trois arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont semé le trouble au sein des Directions des Ressources Humaines mais aussi des Directions Financières. Les trois décisions concernent l’acquisition des droits [+]
Actualité – Marché de l’art et TVA
Le régime de TVA avantageux du marché de l’art français pourrait changer avec la directive européenne 2022/542. Actuellement, la première vente d’une œuvre d’art est taxée à 5,5%, la revente [+]
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l’acquisition de Sequoiasoft
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l'acquisition de Sequoiasoft Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de [+]
Classement en droit fiscal
Reinhart Marville Torre est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Droit Fiscal. [+]
Nouvelle procédure de passation de la commande publique – Analyses
Lionel Levain a répondu aux questions de Mathieu Laugier pour décrypter les conséquences de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 qui vient modifier les règles pour la passation de certains [+]
Contentieux du précompte mobilier – Revue de jurisprudence
Pierre Bonamy (Associé) et Nicolas Guilland (Collaborateur) publient un article de doctrine dans Les Nouvelles Fiscales de Lamyline sur les derniers contentieux du précompte mobilier. L’article s’intitule “Restitution du précompte [+]
Reinhart Marville Torre accompagne Kreos Capital et Claret Capital Partners dans la formalisation d’un investissement de 75 M€
Reinhart Marville Torre accompagne Kreos Capital et Claret Capital Partners dans la formalisation d’un investissement de 75 M€ dans la société de biotechnologie Abivax. [+]
Communiqués
Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient réparation pour les dégâts auprès de l’Etat
L’État est reconnu responsable des dommages causés lors des Manifestations des Gilets Jaunes, dans une décision favorable à l’opérateur Cityscoot. En date du 17 juillet 2023, la cour administrative d’appel [+]
Reinhart Marville Torre reconnu pour son excellence en Droit Immobilier
Le cabinet Reinhart Marville Torre (RMT) est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats par le guide « Immobilier » de Décideurs Magazine Dans le dernier guide « [+]
Classement restructuring
Reinhart Marville Torre classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en restructuring. [+]
Chambers | Classement contentieux 2023
Reinhart Marville Torre est de nouveau classé dans le guide Chambers Global 2023. [+]
NOMINATION – Arrivée de Pierre Bonamy
Une nouvelle équipe fiscale, menée par Pierre Bonamy, pour consolider l’offre pluridisciplinaire de Reinhart Marville Torre. [+]
Newsletters
Prix de transfert – Ce qu’il faut retenir du Projet de Loi de Finances 2024
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 fait la part belle aux prix de transfert dans son article 22 L’exposé des motifs précise que cet article a [+]
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Revue de presse
9 JUIN 2021 | LE FIGARO PARTNER
Evolution des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés dans les flux internationaux : enjeux et stratégies. Une interview de Olivier Goldstein et Philippe de Guyenro. [+]
19 MAI 2020 | LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES
La responsabilité pénale des décideurs dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire par Agathe Moreau, associé et Muriel Puyau, avocate [+]
5 MAI 2020 | LA SEMAINE JURIDIQUE
La législation des maladies professionnelles à l’épreuve du Covid-19 par Agathe Moreau Lire l'article
15 AVRIL 2020 | TRIBUNE
"Le tracking individuel ou la victoire d’Huxley !" Lire la tribune
