10 février 2022 | DROIT PUBLIC
Hausse des prix : quelles solutions possibles pour le titulaire d’un marché public ? [+]
Hausse des prix : quelles solutions possibles pour le titulaire d’un marché public ? [+]
Annulation de l’arrêté modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli. [+]
Réforme du code minier [+]
Publication des nouveaux CCAG. [+]
Le juge administratif précise la définition de “magasin de vente” et de “centre commercial” de plus de 20 000 m2 susceptibles de faire l’objet d’une fermeture en raison de la crise sanitaire. [+]
Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 Lionel Levain & Mathieu Prats-Denoix [+]
Flash info – L’ouverture à toute personne du recours pour excès de pouvoir contre les documents de portée générale, émanant des autorités publiques, susceptibles d’avoir des effets notables sur ses droits ou sa situation. [+]
Flash info – De nouvelles précisions sur le « transfert d’entreprise » dans le cadre de la passation d’un marché public de transport de voyageurs [+]
Flash info - Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pérennise la faculté donnée aux préfets de région et de département de déroger, pour un motif d’intérêt général, aux normes arrêtées par l’Etat. Lire la suite