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Classement en droit fiscal
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Nouvelle procédure de passation de la commande publique – Analyses
Lionel Levain a répondu aux questions de Mathieu Laugier pour décrypter les conséquences de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 qui vient modifier les règles pour la passation de certains [+]
Contentieux du précompte mobilier – Revue de jurisprudence
Pierre Bonamy (Associé) et Nicolas Guilland (Collaborateur) publient un article de doctrine dans Les Nouvelles Fiscales de Lamyline sur les derniers contentieux du précompte mobilier. L’article s’intitule “Restitution du précompte [+]
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Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient réparation pour les dégâts auprès de l’Etat
L’État est reconnu responsable des dommages causés lors des Manifestations des Gilets Jaunes, dans une décision favorable à l’opérateur Cityscoot. En date du 17 juillet 2023, la cour administrative d’appel [+]
Loi sur l’influence commerciale • Décryptage
Entrée en vigueur de la Loi encadrant l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. [+]
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Informations essentielles sur la masse salariale lors du transfert de contrat
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Bénéficiaire effectif et holding étrangère : attention aux apparences. [+]
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NOMINATION – Arrivée de Pierre Bonamy
Une nouvelle équipe fiscale, menée par Pierre Bonamy, pour consolider l’offre pluridisciplinaire de Reinhart Marville Torre. [+]
16 janvier 2023 | PRIVATE EQUITY
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8 novembre 2022 | CORPORATE
Reinhart Marville Torre conseille Detox Delight Paris dans son rachat par la société espagnol Drink6 [+]
4 novembre 2022 | CORPORATE
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Actualité – Marché de l’art et TVA
Le régime de TVA avantageux du marché de l’art français pourrait changer avec la directive européenne 2022/542. Actuellement, la première vente d’une œuvre d’art est taxée à 5,5%, la revente [+]
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