5 SEPTEMBRE 2022 | DROIT PUBLIC
Depuis le 1er juillet 2022, certaines entreprises effectuant des actions de lobbying auprès de responsables publics locaux sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la réglementation [+]
31 AOÛT 2022 | CONTENTIEUX & ARBITRAGE
Reinhart Marville Torre obtient une nouvelle victoire pour le FC Nantes devant le Tribunal Arbitral du Sport. [+]
26 AOUT 2022 | ACHAT PUBLIC.INFO
Mémento sur le mémoire en réclamation. [+]
Reinhart Marville Torre conseille Counterpointe Sports Group
Reinhart Marville Torre conseille Counterpointe Sports Group dans la cession de sa participation au sein du Club de basket de l’Elan Béarnais. [+]
Acquisition de la société Silonor : Reinhart Marville Torre conseille DMT
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Droits voisins : Reinhart Marville Torre conseille le Syndicat de la presse magazine (SEPM)
Reinhart Marville Torre conseille le Syndicat de la presse magazine (SEPM) dans le cadre de l’affaire des droits voisins de la presse. [+]
Sport Bridges Venture Reinhart Marville Torre accompagne le Paris FC
Reinhart Marville Torre accompagne le Paris FC lors de l’entrée au capital d’un nouvel investisseur. [+]
Des avocats d’affaires passionnés Juin 2022 – LJA Magazine
Des avocats d’affaires passionnés Même si l’avocat d’affaires est dédié à son métier et à ses clients, avec peu de temps libre, certains ont tout de même développé des passions [+]
Nouveau rappel par Bercy des outils juridiques permettant de faire face à la hausse des prix
Nouveau rappel par Bercy des outils juridiques permettant de faire face à la hausse des prix dans l’exécution des contrats de la commande publique. [+]
Reinhart Marville Torre conseille les associés de Segepar
Reinhart Marville Torre conseille les associés de Segepar dans la cession de la majorité du capital à la société MachiNext. [+]
Foederis – Reinhart Marville Torre conseille le groupe Septeo
Reinhart Marville Torre conseille le groupe Septeo dans le cadre de l’acquisition de Foederis. [+]
“Plan de résilience économique et social” et adaptation des contrats face à l’augmentation du prix des matières premières
Le “plan de résilience économique et social” et l’adaptation des contrats publics et privés face à l’augmentation du prix des matières premières. [+]
Communiqués
Droits voisins : Reinhart Marville Torre conseille le Syndicat de la presse magazine (SEPM)
Reinhart Marville Torre conseille le Syndicat de la presse magazine (SEPM) dans le cadre de l’affaire des droits voisins de la presse. [+]
Sport Bridges Venture Reinhart Marville Torre accompagne le Paris FC
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Foederis – Reinhart Marville Torre conseille le groupe Septeo
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Reinhart Marville Torre conseille Audacia dans le lancement d’une nouvelle résidence de coliving à Reims
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Hausse des prix : quelles solutions possibles pour le titulaire d’un marché public ?
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Adoption par l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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