Actualités

BSPCE et article 150-0 B - Décryptage dans Option Finance

• Analyses
• Fiscalité

18.03.2024

Comment créer une entité commerciale en France

• Analyses
• Corporate – M&A

01.03.2024

Brèves de l'immo #3

• Analyses
• Immobilier & urbanisme

14.02.2024

Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?

• Analyses
• Droit public des affaires

12.02.2024

Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition

• Analyses
• Fiscalité

06.02.2024

Webinaire - Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente

• Analyses
• Fiscalité

05.02.2024

Influence commerciale • Anticiper les contentieux

• Analyses
• Contentieux commercial

01.02.2024

BSPCE - Contentieux devant le Conseil d'État

• Analyses
• Fiscalité

12.01.2024

Brèves de l’immo #2

• Analyses
• Immobilier & urbanisme

11.01.2024

Brèves de l'immobilier #1

• Analyses
• Immobilier & urbanisme

13.11.2023

Les informations à remettre impérativement aux salariés depuis le 1er novembre 2023

• Analyses
• Droit social

09.11.2023

Bercy met à jour son Guide sur les prix dans les marchés publics

• Analyses
• Droit public des affaires

09.11.2023