Renouvellement du bail d'Alstom sur Sigma : accompagnement de Praemia REIM France Opérations & actus Immobilier & urbanisme 10.02.2026
La réforme de l’article 432-12 du code pénal : vers une définition plus restrictive de la prise illégale d’intérêts Analyses Droit public des affaires 10.02.2026
Commande publique en 2026 : quels changements concrets après les nouveaux décrets ? Analyses Droit public des affaires 12.01.2026
Passation des marchés publics de défense : un cadre européen renouvelé Analyses Droit public des affaires 10.12.2025
Projet de décret sur la simplification de la commande publique Analyses Droit public des affaires 18.11.2025
Décryptage - Reconnaissance de l’État palestinien : peut-on pavoiser les mairies ? Analyses Droit public des affaires 23.09.2025
La neutralité des services publics imposée aux édifices publics Analyses Droit public des affaires 30.07.2025
Achat public : comment la transition écologique transforme le droit de la commande publique Analyses Droit public des affaires 12.09.2024
Projet de loi de simplification de la vie économique : de nouvelles mesures pour une commande publique plus accessible Analyses Droit public des affaires 04.06.2024
Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ? Analyses Droit public des affaires 12.02.2024
Bercy met à jour son Guide sur les prix dans les marchés publics Analyses Droit public des affaires 09.11.2023
Nouvelle procédure de passation de la commande publique - Analyses Analyses Droit public des affaires 04.09.2023
Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient réparation pour les dégâts auprès de l'Etat Opérations & actus Droit public des affaires 24.08.2023
Commande publique et transfert de contrat : obligation de communiquer la masse salariale Analyses Droit public des affaires 18.04.2023
