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10.12.2025

Projet de décret sur la simplification de la commande publique

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18.11.2025

Décryptage - Reconnaissance de l’État palestinien : peut-on pavoiser les mairies ?

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23.09.2025

La neutralité des services publics imposée aux édifices publics

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30.07.2025

Achat public : comment la transition écologique transforme le droit de la commande publique

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12.09.2024

Projet de loi de simplification de la vie économique : de nouvelles mesures pour une commande publique plus accessible

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04.06.2024

Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?

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12.02.2024

Bercy met à jour son Guide sur les prix dans les marchés publics

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09.11.2023

Nouvelle procédure de passation de la commande publique - Analyses

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04.09.2023

Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient réparation pour les dégâts auprès de l'Etat

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24.08.2023

Commande publique et transfert de contrat : obligation de communiquer la masse salariale

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Publicité - Obligations préalables à la délivrance des titres d’occupation du domaine public et du domaine privé.

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09.01.2023
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