Management packages : comprendre (enfin) le nouveau régime fiscal
“Si vous avez compris le nouveau régime manpack, c’est qu’on vous l’a mal expliqué.”
La formule fait sourire, mais elle résume bien l’état d’esprit dans lequel se trouvent de nombreux professionnels depuis l’entrée en vigueur de l’article 163 bis H du Code général des impôts, introduit par la loi de Finances pour 2025.
Ce nouveau régime, qui s’applique aux gains issus des management packages réalisés à compter du 15 février 2025, entend clarifier les règles d’imposition des managers. Objectif affiché : mieux distinguer les revenus tirés d’une pure logique capitalistique de ceux perçus en contrepartie de fonctions salariées ou de direction.
Le principe est simple en apparence : par défaut, les gains sont imposés comme des traitements et salaires. Mais une exception permet une imposition selon les règles des plus-values mobilières, sous certaines conditions strictes :
- un vrai risque de perte en capital,
- une durée de détention suffisante…
- et surtout, une limite chiffrée, appelée “multiple”, qui encadre la prise de valeur du manager.
Ce régime constitue un progrès par rapport à la situation antérieure, souvent marquée par une insécurité juridique forte, voire des requalifications fiscales lourdes de conséquences. Il offre un cadre pour sécuriser les dispositifs en place – ou en projet.
Mais comme souvent en matière fiscale, le diable se cache dans les détails. Comment apprécier le fameux “multiple” ? Que se passe-t-il en cas d’apport des titres ? Et comment articuler le régime avec des situations de fondateurs ou d’expatriés ?
Dans le support ci-dessous, nous vous proposons une lecture illustrée du dispositif, ainsi qu’un premier éclairage sur les zones d’ombre persistantes. L’objectif est simple : vous permettre d’anticiper, de sécuriser… et peut-être, de mieux comprendre ce que vous aviez cru mal comprendre.
