Deals sur les Data Centers : maîtriser les enjeux juridiques et stratégiques

Analyses
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Technologie Media Telecom

29.04.2025

Dans un monde où le numérique est omniprésent, les data centers sont devenus l’épine dorsale de l’infrastructure numérique mondiale. Ces installations techniques hébergent et traitent des volumes massifs de données critiques. Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un data center, de sa vente ou de la négociation de contrats complexes, nos avocats vous accompagnent sur ces deals.

Notre expérience dans les transactions sur les data centers

Fort de plus de vingt ans d’expérience, notre cabinet intervient sur des investissements stratégiques dans les data centers, en France et en Europe, pour sécuriser chaque étape de ces transactions. Nous avons notamment accompagné le groupe Interxion, leader européen dans le domaine, dans tous les aspects de son développement, jusqu’à son acquisition par ↗ Digital Realty Trust, l’un des deux leaders mondiaux du secteur, que nous représentons maintenant en France.

Au regard du caractère essentiel desdites données pour les clients qui en confient l’hébergement, la réalisation d’opérations d’achat ou de vente de data centers comme la rédaction et la négociation des contrats avec leurs fournisseurs et clients, ne sont pas une tâche à prendre à la légère. Dans cet article, nous explorons les principaux aspects à considérer pour mener à bien ces deals dans le monde en évolution rapide des data centers.

Au fil des ans, notre assistance s’est étendue à des projets d’une valeur totale de près de 2 milliards d’euros, couvrant des investissements significatifs à Paris et à Marseille. En 2023, nous avons également conseillé nLighten — I Squared Capital, leader européen des plateformes de centre de données en périphérie, dans le cadre de l’acquisition de data centers, démontrant ainsi notre expertise dans ce domaine en constante évolution.

Déroulement des deals sur des data centers

L’achat ou la vente d’un data center implique plusieurs étapes cruciales, pour lesquelles une assistance juridique spécialisée est indispensable. Notre cabinet intervient à toutes les étapes du processus, depuis la sécurisation des sites cibles (surnommés « éléphants blancs » en raison de la rareté des sites suffisamment importants à proximité des infrastructures et sources d’énergies nécessaires) jusqu’à leur acquisition, le cas échéant, au terme d’une procédure d’appel d’offres.

Parmi nos services, nous assurons l’établissement de précontrats, la réalisation d’audits approfondis, la rédaction et la négociation des contrats fonciers, ainsi que l’assistance en matière règlementaire et fiscale.

Ces contrats sont d’autant plus complexes que compte tenu des délais et contraintes règlementaires liées à l’ouverture ou l’agrandissement d’un data center, de nombreuses années peuvent s’écouler entre la sécurisation de l’éléphant blanc et la confirmation de la faisabilité du projet de data center.

Pierre-Menno de Girard, avocat associé

Pour notre associé Pierre-Menno de Girard, “ces contrats sont d’autant plus complexes que compte tenu des délais et contraintes règlementaires liées à l’ouverture ou l’agrandissement d’un data center, de nombreuses années peuvent s’écouler entre la sécurisation de l’éléphant blanc et la confirmation de la faisabilité du projet de data center.”

Notre assistance s’étend également à la rédaction et à la négociation des contrats liés à la construction et l’exploitation des data centers avec leurs fournisseurs et clients, ainsi qu’à la mise en place de mécanismes contractuels spécifiques pour garantir la résilience énergétique et la sécurité des installations.

Particularité des transactions concernant les data centers

Notre expérience nous a permis de comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés les investisseurs et les exploitants de data centers. En effet, ces transactions impliquent des considérations spécifiques telles que la fourniture d’électricité, la sécurité des données, ou encore des contraintes règlementaires multiples.

De plus, l’exploitation d’un data center nécessite la mise en place de mécanismes contractuels adaptés pour assurer le bon fonctionnement des infrastructures et la satisfaction des clients.

Face à de tels enjeux, notre cabinet d’avocats met à disposition son savoir-faire et son expérience pour accompagner les investisseurs et les exploitants dans la réalisation de leurs projets, et ainsi contribuer au développement d’une infrastructure numérique robuste et sécurisée.