Nos avocats en compliance apportent une approche pragmatique et opérationnelle des enjeux juridiques auxquels sont confrontés les entreprises nationales et internationales.

Leur intervention s’organise autour de trois axes pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients, à chaque étape du déploiement des politique de Compliance.

Aide à la conception et au déploiement de dispositifs de prévention et de conformité, incluant la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le plan de vigilance.

Conseil dans l’implémentation de programmes de compliance sur mesure, adaptés à la structure et aux activités de l’entreprise.

Accompagnement lors des contrôles menés par les autorités de régulation (Agence Française Anticorruption, Banque Mondiale, Douanes, DGCCRF).

Assistance en cas d’enquête préliminaire ou de procédure judiciaire, notamment dans le cadre des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP).

Évaluation et optimisation des dispositifs existants pour assurer leur conformité avec les attentes de l’AFA et les normes en vigueur.

Au-delà des mesures instaurées par la loi Sapin 2, les missions de nos avocats intervenant en Compliance couvrent également la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les mesures d’embargos et de restriction à l’export, RSE et loi vigilance.

• Conception et déploiement de programmes de mise en conformité (en France et dans les filiales étrangères)
• Cartographie des risques
• Evaluation des tiers
• Assistance en cas de contrôle de l’AFA et défense devant la Commission des sanctions
• Audits de compliance (vérification et renforcement du dispositif en place, Fusion-Acquisition)
• Evaluation de l’exposition de la responsabilité pénale des dirigeants

• Conception et déploiement de dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
• Cartographie des risques
• Mise en place des procédures d’évaluation des clients (KYC)
• Assistance en cas de contrôle (Douanes, DGCCRF) et défense devant la Commission nationale des sanctions (CNS)
• Rédaction de déclaration de soupçons
• Audits de compliance et formation des salariés et dirigeants

• Cartographie des risques
• Mise en place des procédures d’évaluation de la situation des filiales, des sous-traitants et/ou fournisseurs,
• Formation et audit du dispositif existant
• Mise en place du dispositif d’alerte
• Assistance en cas de situation de crise et gestion de la communication