Nos équipes interviennent en contentieux comme en conseil et accompagnent les entreprises françaises et internationales, ainsi que leurs dirigeants, dans tous les domaines du droit du travail, du pénal du travail, de la responsabilité des dirigeants et des risques professionnels.

Dans une matière où conseil et défense sont indissociables, l’équipe s’appuie sur une compétence globale pour une approche intégrée, réactive et efficace. Elle veille à apporter à ses clients des solutions optimales et élaborées sur mesure.

Olivier Bluche s’est forgé une solide expérience contentieuse et intervient essentiellement en droit social des affaires, dans les litiges individuels et collectifs à forts enjeux financiers ou réputationnels, ainsi qu’en droit pénal du travail dans la défense des personnes morales et des chefs d’entreprise. Il conseille des sociétés françaises et étrangères devant toutes les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant les autorités administratives. Il assure également la défense des cadres dirigeants et des mandataires sociaux, des sociétés cotées notamment, lors de leur mise en cause personnelle, de leur engagement ou de leur sortie.

Catherine Broussot-Morin est spécialisée dans le conseil et le contentieux de droit social. Aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants, Catherine les aide à gérer leurs opérations stratégiques, que ce soient des réorganisations post-acquisitions, des restructurations ou des licenciements collectifs. Elle intervient également auprès de différentes juridictions de droit social dans les contentieux individuels ou collectifs de droit du travail.

Agathe Moreau en charge du département Risques professionnels et industriels, Responsabilité du fait des produits et services, intervient également pour les problématiques de responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants, induites notamment par les accidents du travail et maladies professionnelles, la faute inexcusable, et l’ensemble des enquêtes et contentieux liés, ainsi que pour la gestion de crise et le déploiement des délégations de pouvoirs.

Statut des dirigeants d’entreprise (validité des cumuls, mise en place des protections appropriées, etc.)

Gestion des ruptures de contrats de travail (licenciements, départs ou mises à la retraite, ruptures d’un commun accord)

Salariés protégés

Accompagnement de la DRH dans la gestion et le suivi des relations individuelles du travail et l’anticipation des risques

Audit social et des risques

Information et consultation des représentants des salariés, comité d’entreprise, comité de groupe, comité européen

Harmonisation des accords collectifs et des statuts individuels des salariés

Gestion des représentants sociaux

Mise en place de licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires

Gestion et contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles,

Contentieux de la faute inexcusable et des procédures pénales afférentes

Gestion des coûts en liaison avec les « tiers payeurs »

Formation et sensibilisation du management à la gestion des risques

Déploiement et mise en œuvre des délégations de pouvoir

Gestion des relations collectives

Accords collectifs sur la durée du travail, l’emploi de seniors, la gestion prévisionnelle de l’emploi

Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel

Charte éthique, procédures internes de contrôle, mise en place de délégations de pouvoirs

Contrats de travail internationaux (optimisation fiscale et sociale dans le cadre de détachement ou d’expatriation)