Notre équipe d’avocats fiscalistes intervient dans la résolution d’opérations complexes, en conseil comme en contentieux, auprès d’entreprises françaises et étrangères des secteurs de l’industrie, de l’immobilier, des nouvelles technologies, de la pharmacie et des services.

Elle intervient pour résoudre les questions fiscales auprès des acteurs du private equity dans tout le cycle d’investissement, de la structuration de l’opération à la mise en place ou le débouclage du management package. La formation des avocats fiscalistes du cabinet leur permet d’apprécier les contraintes juridiques et économiques de ces projets.

L’équipe a développé une forte expertise en contentieux fiscal, tant dans la gestion des contrôles que dans la résolution des litiges avec les autorités fiscales. Elle intervient très régulièrement avec succès devant les juridictions fiscales et pénales.

L’équipe épaule fréquemment les avocats Corporate et Immobilier du cabinet dans les transactions qu’ils mènent pour leurs clients. Elle s’appuie sur l’expertise de ces départements pour élaborer et mettre en œuvre des solutions concrètes et adaptées aux questions fiscales posées par les opérations quotidiennes ou exceptionnelles de leurs clients.

Nos avocats spécialisés en droit fiscal conseillent les entreprises et les entrepreneurs dans les problématiques fiscales courantes :

• Gestion de la charge d’impôt
• Revues fiscales
• Réorganisations
• Intégration fiscale
• Demandes de rescrits

Notre équipe fiscale, accompagne les entreprises, les investisseurs et les opérateurs dans le volet fiscal de leurs projets de fusions, d’acquisitions, de croissance externe… :

• Structuration fiscale des opérations exceptionnelles
• Due-diligence / vendor due-diligence fiscale
• Assistance à négociation

Nos avocats en droit fiscal accompagnent les dirigeants et les entrepreneurs dans le suivi des obligations fiscales associées à leurs engagements :

• Structuration fiscale des investissements personnels
• Structuration fiscale des investissements professionnels (AGA, BSPCE, SOP)
• Restructurations patrimoniales et fiscales
• Fiscalité des transmissions

Nous accompagnons les entreprises françaises dans leur développement international et les entreprises internationales dans leur implantation en France dans la gestion de leur fiscalité internationale :

• Structurations et réorganisations internationales
• Implantation fiscale à l’étranger ou en France
• Gestion des flux et de la double imposition
• Conception et mise en place de politiques prix de transfert

Les entreprises de tailles intermédiaires et les grandes entreprises, notamment, peuvent bénéficier de mesures d’incitation fiscale destinées à favoriser l’innovation. Nos avocats interviennent pour accompagner la mise en place et le suivi des dispositifs fiscaux d’aide à l’innovation :

• Crédit d’impôt recherche
• Crédit d’impôt innovation
• Jeune Entreprise Innovante
• « IP Box » à la française
• Gestion des incorporels

Nos avocats défendent les entreprises et les particuliers dans leurs litiges fiscaux, offrant une expertise pointue pour résoudre les différends avec l’administration fiscale :

• Assistance à contrôle fiscal
• Mise en place de stratégies de défense
• Introduction de contentieux fiscaux défensifs
• Introduction de contentieux fiscaux offensifs