Propriété intellectuelle

Nos avocats interviennent sur les sujets de propriété intellectuelle, sur les enjeux à forte valeur ajoutée en conseil et en contentieux.

Forts de leur expertise, notre équipe est un partenaire stratégique dans la maximisation de la valeur ajoutée de vos actifs.

Nous apportons une approche proactive et innovante pour anticiper les défis émergents. Notre intervention couvre l’ensemble des problématiques de protection, valorisation et défense des droits de propriété intellectuelle, depuis la conception des stratégies de protection jusqu’au traitement des contentieux complexes.

Nos spécialistes

Enregistrement de marques et gestion de portefeuille

Effectuer des recherches approfondies et déposer des demandes d’enregistrement de marques
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour la gestion et le renouvellement des enregistrements de marques
Analyse approfondie des nouveaux projets de marques en ce qui concerne la distinctivité et la validité
Recherches de conflits potentiels
Recherches exhaustives de similitude sur diverses sources
Recommandations concrètes pour le développement stratégique de la marque

Licences et Cessions

Rédaction et négociation des accords de licence de marque
Assistance dans les cessions et transferts de marques

Conseil et Stratégie sur les Marques

Conseiller sur le choix de la marque et la protection internationale des marques
Élaborer des stratégies personnalisées de protection de la marque

Mesures de défense & contentieux

Conseils en matière d’application et représentation dans les litiges et contentieux
Expertise dans la gestion des procédures d’opposition
Saisie d’articles contrefaits, lutte contre la concurrence déloyale et le parasitisme
Résolution des litiges, arbitrage et médiation

Veilles sur les marques

Audit de protection des marques existantes
Surveillance proactive de l’activité des marques
Due diligence sur les marques lors des transactions

Quelques opérations récentes

Enregistrement et gestion de portefeuille de marques :
Représentation et conseil d’un acteur majeur du design en France dans des litiges relatifs aux droits d’auteur.

Licences et cessions :

Conseil d’un directeur artistique dans la négociation et la rédaction de contrats le liant à des maisons de Haute Couture.
Accompagnement d’un artiste dans la négociation et la rédaction d’un contrat dans le cadre de sa participation à la création du Pavillon Français à l’Exposition Universelle de Dubaï.

Conseil et stratégie en matière de marques :

Conseil du leader européen des data centers sur des questions de marques.
Conseil d’une chaîne de restauration rapide sur l’utilisation des termes d’origine contrôlée (AOC) pour le nom de leurs sandwichs et leur campagne publicitaire.

Contentieux et défense :

Représentation et conseil d’un fabricant et distributeur de dispositifs médicaux dans un litige de contrefaçon de brevet.
Assistance d’un fabricant de jouets et d’un magazine de presse dans des litiges les opposant à des photographes.

Gestion de noms de domaine et protection de marque :

Représentation et conseil d’un fabricant de papeterie dans un litige concernant la défense de sa marque et de son logo.
Représentation et accompagnement d’un bureau d’enregistrement de noms de domaine dans un litige relatif à la propriété de noms de domaine.