Lionel Levain

Avocat en droit public des affaires, Lionel intervient en conseil comme en contentieux dans le domaine du droit des contrats publics et, en particulier, en droit de la commande publique. Fort d’une expérience importante dans les secteurs de l’industrie, de la défense, des transports et de l’immobilier, il conseille et assiste les personnes publiques et les entreprises privées françaises et étrangères dans tous les domaines du droit public des affaires.

Il est le conseil d’entreprises privées, mais également de collectivités publiques, pour l’élaboration et la gestion de montages complexes dans le secteur de l’eau, des déchets, du chauffage urbain et des transports publics ferroviaires et routiers.

Lionel représente, à titre habituel, des personnes publiques et privées, dont la passation des contrats est soumise à des obligations de publicité et de mise en concurrence, pour la préparation de l’appel d’offres, l’élaboration du dossier de consultation, le suivi de la procédure de passation, et l’ensemble des éventuels litiges liés auxdites procédures.

Il intervient également largement en droit public et économique général et en contentieux administratif général s’agissant notamment des interventions économiques des collectivités publiques, en matière de finances publiques, d’externalisation des services des collectivités publiques, de responsabilité administrative ou encore de financement des collectivités publiques.

PUBLIC DES AFFAIRES

• Contrats publics
• Commande publique
• Contentieux des contrats publics
• Contentieux administratif général
• Droit public économique général
• Responsabilité administrative
• Régulation ferroviaire

Conseil de la Région Île-de-France pour l’assister dans l’exécution de marchés de construction ou de rénovation de lycées, et représentation devant les juridictions administratives et les instances de règlement amiable des litiges ; conseil dans l’examen des modalités d’action de la collectivité au soutien du développement économique des entreprises ; conseil et assistance dans le cadre de négociation d’accords amiables à forts enjeux financiers avec des entreprises de travaux.

Conseil et assistance de la société d’économie mixte locale IDF Loisirs (infrastructures régionales de sport et loisirs) en qualité de titulaire d’un contrat de délégation de service public (DSP) portant sur la gestion et l’exploitation d’une île de loisirs, en groupement d’entreprises avec deux autres opérateurs économiques.

Conseil et assistance du SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) dans l’étude de la nature juridique d’un contrat complexe (conception, construction et exploitation) portant sur des unités de traitement d’eau, les différents modes de passation possibles, et l’élaboration du dossier de consultation des entreprises.

Représentation et assistance du consortium Smovengo dans toutes les questions de droit public liées à la passation et à l’exécution d’un marché public pour le développement et la gestion du système de vélos en libre-service de l’agglomération parisienne (« Vélib Métropole ») pour une durée de 15 ans.

Conseil et assistance de MediaTransports (Metrobus – MediaGares – Metrobus Île-de-France), régie publicitaire de la RATP, de la SNCF Gares & Connexions et d’autres opérateurs de transport public, pour la conclusions de contrats d’exploitation de supports publicitaires implanté sur le réseau de transport : qualification des contrats au regard du droit des marchés publics, des délégations de service public, des concessions de services et des conventions d’occupation du domaine public et détermination des règles de mise en concurrence applicables.

Conseil de Metrobus Publicité dans le cadre de sa participation à la consultation organisée par la société du Grand Paris concernant l’attribution d’un contrat de concession pour l’exploitation de dispositifs publicitaires dans les gares des lignes du Grand Paris Express.

Conseil et assistance de Moventis – Inurba Mobility – CityBike France (Moventia – Marfina) pour les besoins de la participation à des appels d’offres portant sur des projets de marché ou concession portant sur l’exploitation de services de transport public de voyageurs en France ; représentation dans les contentieux de passation associés.

Conseil de Corsica Ferries dans l’analyse et la défense de ses intérêts en ce qui concerne les conditions du recours au service de pilotage dans certains ports français.

Conseil et assistance d’Ubitricity (groupe SHELL) dans le développement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) par le biais de contrats publics avec les autorités locales, qui prévoient la planification, l’installation, la mise en service et la maintenance des points de recharge de véhicules électriques.

Conseil et assistance des sociétés Shell et Avitair pour ses questions soulevées par l’exécution d’un contrat attribué par l’exploitant d’un aéroport régional pour l’exploitation des installations de stockage de carburant et des services d’embarquement sur l’aéroport.

Conseil et assistance de Communauto France dans ses relations avec les autorités publiques locales sur le territoire desquelles Communauto exploite et développe son service d’autopartage. Cette assistance couvre les litiges relatifs à la mise en œuvre des conventions ou aux conditions d’accès des opérateurs de services de transport concurrents.

Conseil et assistance de Procivis (Union d’Économie Sociale pour l’Accession à la Propriété) dans le secteur du logement social pour participer à une réflexion sur l’évolution de l’organisation des différentes entités du groupe coopératif.

Conseil et assistance de PublicisLive dans ses relations avec l’Association diocésaine de Paris, dans le cadre de l’organisation des événements liés à la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris en décembre 2024.

Assistance et représentation de la Fédération française de Golf dans une procédure contentieuse relative à l’exécution d’un marché public de travaux (délais d’exécution et pénalités) ; contentieux en cours devant le tribunal de Nanterre. Conseil dans toutes les questions liées à la passation et à l’exécution des marchés publics (principalement des marchés de travaux).

Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique, achatpublic.info, 4 septembre 2023, Voir l'article

[Interview] Indulgence du CCP en cas de dépassement du seuil de tolérance dans un MOE… vraiment ?, achatpublic.info, juillet 2023, Voir l'article

Achat public : comment la transition écologique transforme le droit de la commande publique, flash info publié sur rmt.fr, 12 septembre 2024, Voir l'article

Projet de loi de simplification de la vie économique : de nouvelles mesures pour une commande publique plus accessible, flash info, 4 juin 2024, Voir l'article

Performance énergétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?, flash info publié sur rmt.fr, 12 février 2024, Voir l'article

Bercy met à jour son Guide sur les prix dans les marchés publics, flash info publié sur rmt.fr, 9 novembre 2023

Nouvelle procédure de passation de la commande publique – Analyses, flash info publié sur rmt.fr, 4 septembre 2023

Legal 500 2024 - Droit public
Dirigée par. Lionel Levain , l’équipe de Reinhart Marville Torre rassemble un effectif resserré, doté d’une grande connaissance des contrats et marchés publics. Voir le classement

Décideurs – Droit public des affaires – 2024

• Contrats administratifs et contentieux afférents – Forte notoriété
• Collectivité territoriale et économie mixte – Forte notoriété
• Domanialité publique – Forte notoriété