Corporate – M&A

Notre équipe d’une quinzaine d’avocats, menée par 6 associés, offre une expertise de premier plan en Fusions-acquisitions (M&A) et Droit des sociétés (Corporate) et gouvernance d’entreprise.

L’équipe Corporate – M&A accompagne un large éventail de clients, dont des entreprises cotées et non cotées à toutes les étapes de leur développement, des dirigeants et administrateurs, des entrepreneurs et des fonds d’investissement et autres investisseurs.

Cette équipe couvre également nos pratiques en Droit boursier et marchés de capitaux (voir notre expertise), en Financement (voir notre expertise) ainsi qu’en Entreprises en difficultés et conflits d’actionnaires.

Elle intervient sur des opérations transfrontalières et accompagne des groupes étrangers dans le cadre de leur implantation en France.

Le cabinet intervient plus largement pour assister ses clients dans la prévention et la résolution des litiges liés aux opérations M&A (voir notre expertise).

Fusions-acquisitions (M&A)

Nous accompagnons nos clients français et étrangers dans leurs opérations de M&A, Private Equity et capital-développement, dans leurs aspects domestiques et transfrontaliers :

Structuration et préparation des opérations
Conduite des audits juridiques, fiscaux et sociaux
Rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition, d’investissement et de financement
Assistance sur l’application des réglementations spécifiques (contrôle des concentrations et des subventions, contrôle des investissements étrangers, règlementations sectorielles) et coordination des relations auprès des autorités administratives
Suivi post-acquisition

Droit des sociétés (Corporate) et gouvernance d’entreprise

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du développement de l’entreprise et dans le suivi régulier de la vie sociale :

Structuration juridique, gouvernance d’entreprise, pactes d’actionnaires, plans d’intéressement (actions gratuites, BSA, BSPCE, stock-options)
Structuration et réalisation d’opérations de réorganisation et de restructuration (augmentations/réductions de capital, fusions, apports, scissions)
Levées de fonds et financement en fonds propres, quasi-fonds propres et dette bancaire, obligataire ou hybride
Assistance et conseil des dirigeants et actionnaires sur les problématiques propres à leur statut

Entreprises en difficultés et conflits d’actionnaires

Nous intervenons également pour les entreprises en difficultés et dans les conflits entre actionnaires :

Analyse et prévention des difficultés
Restructuration de dettes, rédaction et mise en œuvre de sûretés en garantie
Accompagnement et montage des opérations de rachat de passif
Organisation et suivi de procédures de prévention : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, etc.
Exécution des pactes et autres accords d’actionnaires
Assistance à la mise en place de solution de reprise ou de restructuration de capital du débiteur

Opérations transfrontalières – Implantation en France

Pour les opérations internationales, nous collaborons avec des cabinets partenaires de premier plan et grâce à notre appartenance à l’association International Lawyers Network (voir l'association).

Nous assistons les groupes étrangers pour leur implantation et leurs investissements en France, ainsi que les investisseurs français pour leurs opérations à l’étranger.