• Inexécution et rupture contractuelle
• Concurrence déloyale
• Procédures collectives / comblement de passif
• Recouvrement
• Contentieux bancaires et financiers
• Grands projets / marchés de travaux

• Conservation de la preuve
• Mesures conservatoires
• Expertises judiciaires

• Conflits d’associés
• Litiges post-acquisitions, garanties de passif, compléments de prix
• Responsabilité des organes de direction
• Mandats ad hoc / administrations provisoires

Les conflits entre associes constituent l’une des formes les plus destructrices de litiges d’affaires. Lorsqu’ils surviennent au sein d’une entreprise familiale, ils acquièrent une dimension supplémentaire : les enjeux patrimoniaux se mêlent aux liens personnels, et chaque décision judiciaire peut avoir des conséquences irréversibles sur la structure familiale comme sur la pérennité de l’entreprise.

Notre équipe accompagne les dirigeants, les associes majoritaires et minoritaires, et les membres de familles actionnaires dans la gestion de ces situations, avec une approche qui combine fermeté dans la défense des droits et lucidité sur les conséquences de chaque option.

Nos interventions couvrent notamment :

• Les situations de blocage décisionnaire (sociétés 50/50, abus de majorité ou de minorité, paralysie des organes sociaux)
• Les actions en désignation de mandataire ad hoc ou d’administrateur provisoire pour rétablir le fonctionnement de la société
• Les contentieux relatifs a la révocation de dirigeants, a l’exclusion d’associes ou au rachat force de titres
• Les actions en responsabilité contre les dirigeants pour faute de gestion, abus de biens sociaux ou manquement au devoir de loyauté
• La contestation de décisions d’assemblées générales (augmentations de capital dilutives, distributions abusives, rémunération excessive)
• La négociation et la mise en œuvre de protocoles transactionnels organisant la sortie de crise (cession de titres, partage d’actifs, clauses de non-concurrence)

Notre capacite a intervenir simultanément sur les volets civil, commercial et pénal constitue un avantage décisif dans ces dossiers, ou les frontières entre les disciplines sont rarement étanches.

Exemples d’interventions :

• Défense d’un associe minoritaire évince de la gestion d’une société familiale exploitant un groupe de distribution, ayant abouti a un rachat de ses titres dans des conditions favorable
• Représentation d’un actionnaire majoritaire dans le cadre d’une procédure en exclusion d’un associe minoritaire bloquant systématiquement les décisions en assemblée générale

• Prévention et gestion des risques : audit, formation, définition et mise en œuvre de stratégies précontentieuses
• Assistance et représentation en cas de litige : procédures préventives et conservatoires, procédures au fond, mesures d’instruction et voies d’exécution
• Modes alternatifs de règlement des litiges : médiation, conciliation et arbitrage ad hoc, judiciaires et institutionnels

Legal500

• Legal500 2024 - Litiges commerciaux
  Notre cabinet obtient le Tier 3 en contentieux..

• Legal500 2025 - Litiges commerciaux
  Notre cabinet obtient le Tier 2 en contentieux.

• Legal500 2026 - Litiges commerciaux
  Notre cabinet obtient le Tier 2 en contentieux.

Chambers

• Chambers 2024 - Litiges commerciaux et d’entreprise
  Notre cabinet obtient le band 4 en contentieux.

• Chambers 2025 - Litiges commerciaux et d’entreprise
  Notre cabinet obtient le band 4 en contentieux.

Que faire en cas de conflit entre associes dans une entreprise familiale ?
La première étape est de faire réaliser un diagnostic juridique complet par un avocat : analyse des statuts, des pactes d’actionnaires, de la gouvernance en place et des fautes éventuellement commises. Ce diagnostic permet d’identifier les leviers d’action disponibles (négociation amiable, médiation, mesures d’urgence, action judiciaire) et de définir une stratégie adaptée a la situation. L’intervention rapide d’un avocat est souvent déterminante, car les premiers actes (convocations d’assemblée, décisions de gestion) peuvent créer des faits accomplis difficiles a renverser.

Quelle est la durée d’un contentieux commercial devant le tribunal de commerce ?
Les delais de traitement devant les juridictions commerciales restent significatifs et largement dependants de la complexite du dossier. C’est pourquoi notre approche integre systematiquement une reflexion sur les mesures provisoires et conservatoires — refere, requete, saisies conservatoires — qui permettent de securiser les droits de nos clients sans attendre l’issue de la procedure au fond.