L’équipe Droit de la Concurrence intervient devant les Autorités de la concurrence et de régulation ainsi que l’ensemble des juridictions judiciaires, administratives et arbitrales.

Nos avocats en droit de la concurrence maîtrisent les rouages des institutions et des administrations. La qualité et la fréquence de ses interventions permettent à ses clients de bénéficier d’une écoute attentive auprès de ces différentes instances.

Son expérience lui donne également accès à un solide réseau de correspondants et d’experts.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans la gestion et la résolution de vos contentieux liés aux pratiques anticoncurrentielles. Face aux ententes illicites et aux abus de position dominante, notre équipe spécialisée intervient devant l’Autorité de la concurrence française, la Commission européenne et les juridictions compétentes. Notre équipe intervient en matière de :

• Procédures pour entente et abus de position dominante
• Conseil en matière d’accord de coopération et de distribution

Nos avocats en droit de la concurrence vous accompagnent dans vos contentieux indemnitaires liés à la réparation des préjudices causés par des pratiques anticoncurrentielles, tant en demande qu’en défense. Notre équipe intervient en matière de :

• Actions en réparation du préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles (private enforcement)
• Évaluation des préjudices économiques
• Mise en place de solutions négociées

L’équipe Droit de la concurrence vous accompagne dans vos opérations de fusions-acquisitions soumises au contrôle des autorités de concurrence. De la phase d’analyse préliminaire jusqu’à l’obtention des autorisations nécessaires, notre équipe spécialisée intervient à l’échelle nationale, européenne et internationale. Notre équipe intervient en matière de :

• Contrôle des concentrations devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne
• Évaluation de la conformité des aides publiques étrangères au regard du droit de la concurrence
• Analyse de la conformité des investissements avec la réglementation sur les investissements directs étrangers
• Analyse et gestion des notifications multi-juridictionnelles dans les opérations de M&A à travers le monde
• Accompagnement stratégique dans la structuration des opérations de concentration

Notre équipe spécialisée intervient auprès des bénéficiaires et des autorités publiques pour sécuriser les dispositifs de soutien public aux entreprises. Notre équipe intervient en matière de :

• Analyse de la conformité des mécanismes de soutien public au regard du droit européen des aides d’État
• Conseil dans la structuration et la sécurisation des dispositifs d’aides d’état
• Notifications à la Commission Européenne
• Accompagnement dans les procédures contentieuses devant les juridictions nationales et européennes