Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient devant le juge administratif la condamnation de l’Etat à l’indemniser d’une partie des préjudices subis sur ses vélos et stations présents dans l’espace public parisien.

Transport maritime : assistance régulière, conseil et représentation dans les procédures contentieuses relatives à la réglementation du pilotage dans les ports français de Méditerranée.

Fédération sportive : assistance et conseil du pouvoir adjudicateur au sens du code de la commande publique, dans la passation et l’exécution de ses contrats privés de la commande publique en lien avec les travaux nécessaires à l’organisation d’une compétition internationale et pour l’acquisition de nouveaux équipements.

Collectivité territoriale régionale : conseil dans l’exécution de marchés de construction ou de rénovation de lycées, et représentation devant les juridictions administratives et les instances de règlement amiable des litiges.
Conseil et assistance dans le cadre de négociation d’accords amiables à forts enjeux financiers avec des entreprises de travaux.
Représentation dans le cadre de recours indemnitaires introduits par la collectivité contre plusieurs entrepreneurs, le maître d’œuvre et l’opérateur économique en charge de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).

Infrastructures régionales de sport et loisirs : Conseil et assistance du délégataire de service public en charge de la gestion et l’exploitation d’une île de loisirs.

Collectivité territoriale régionale : Conseil, assistance et représentation devant les juridictions administratives dans plusieurs contentieux individuels engagés au fond et en référés par des agents de la collectivité territoriale, qu’il s’agisse de la contestation de décisions de refus d’accorder la protection fonctionnelle, suspension, nomination, de nouvelles affectations dans l’intérêt du service, de contestations d’appréciations portées au compte-rendu d’entretien professionnel de l’agent, de la contestation de la décision de ne pas renouveler un contrat avec un agent, du recrutement d’un agent contractuel, du refus de reconnaitre l’imputabilité d’un accident au service, du refus de prolonger les fonctions d’un agent au-delà de l’âge limite de départ à la retraite.

Société privée (régie publicitaire) : Assistance pour la conclusion de contrats d’exploitation de supports publicitaires avec des entités adjudicatrices en charge de l’exploitation de services de transport de voyageurs.

Services de transports publics locaux (bus et vélo) : Conseil et assistance pour les besoins de la participation à des appels d’offres portant sur des projets de marché ou concession ayant pour objet l’exploitation de services de transport public de voyageurs en France ; représentation dans les contentieux de passation associés.

Société privée : Conseil et assistance dans le cadre de l’exécution d’un marché public de fournitures passé avec un établissement public national, et dans l’ensemble des actions de règlement amiable des litiges (mémoire en réclamation, tentative de médiation).

Réseau de sociétés privées coopératives : Conseil et assistance de l’entité fédérale dans le secteur du logement social pour proposer les moyens d’atteindre les objectifs dans le cadre d’une importante réflexion relative à l’évolution de l’organisation des différentes entités du groupe coopératif.

Société privée et service de transport : Conseil et assistance de l’entreprise dans toutes ses relations avec les autorités publiques locales sur le territoire desquelles elle exploite et développe son service d’autopartage.

Société privée : Conseil et assistance de l’entreprise dans le cadre de la construction et l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (suivi de la procédure de demande d’autorisation environnementale et des procédures associées telles que l’étude d’impact et l’enquête publique).

Personne morale de droit public sui generis : Conseil et assistance dans le cadre d’un projet de création d’un fonds de dotation qui permettrait à des mécènes de financer des travaux immobiliers et d’apporter leurs compétences en participant directement à la réalisation de travaux sur des biens appartenant à la personne morale, et pour la réalisation desquels le mécène interviendrait en tant que maître d’ouvrage privé.