Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Fort d’une expérience significative en droit pénal du travail, notre cabinet d’avocats accompagne entreprises, dirigeants et DRH dans la prévention et la gestion des risques pénaux liés aux relations de travail.
Notre expertise permet d’anticiper et de traiter efficacement l’ensemble des infractions relevant du droit pénal du travail.
Face à l’urgence des situations pénales, nous garantissons une disponibilité permanente, permettant une réactivité immédiate cruciale pour la défense de vos intérêts. Notre force réside également dans notre approche pluridisciplinaire, conjuguant les expertises en droit pénal, droit social et droit commercial, pour une vision globale de votre dossier.
Notre accompagnement sur-mesure s’appuie sur notre expérience significative acquise devant les juridictions pénales, gage de notre capacité à construire des stratégies de défense efficaces et à anticiper les enjeux de votre dossier.
Nos spécialistes
Infractions relatives aux relations individuelles de travail
- Harcèlement moral et sexuel
- Discrimination
- Travail dissimulé et travail illégal
- Non-respect des durées maximales de travail
- Infractions liées à la rémunération
Infractions relatives aux relations collectives de travail
- Délits d’entrave au fonctionnement des IRP
- Atteinte à la liberté syndicale
- Protection des représentants du personnel
- Violation du droit de grève
Protection de la santé et de la sécurité au travail
- Accidents du travail
- Manquements aux règles d’hygiène et de sécurité
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Obligations de prévention des risques professionnels
Distinctions