Presse - Quatre cabinets sur une ordonnance de référé concernant les droits voisins - LJA

Le 13 novembre 2024, Google a annoncé le lancement d’un test visant à supprimer les résultats de presse pour 1 % de ses utilisateurs dans neuf pays européens, dont la France. Ce test, prévu pour débuter dès le 14 novembre, devait selon Google permettre d’évaluer la valeur de l’affichage des contenus de presse dans le cadre des négociations en cours avec les éditeurs pour la rémunération de leurs droits voisins. Dès le 13 novembre, le Syndicat des Éditeurs de Presse Magazine (SEPM) a obtenu du tribunal des activités économiques de Paris sa suspension temporaire sur requête non contradictoire.

En parallèle, le SEPM a assigné Google en référé afin de provoquer un débat contradictoire devant le tribunal et a saisi l’Autorité de la concurrence, ce test contrevenant aux engagements pris par Google devant ladite Autorité dans sa décision n°22-D-13 du 21 juin 2022. Le 20 février dernier, le tribunal a ordonné la suspension du test dans l’attente de la décision de l’Autorité de la concurrence, sous peine d’une astreinte de 900 000 € par jour de retard. Reporters Sans Frontières (RSF) est intervenu volontairement à l’appui des demandes du SEPM, par ailleurs soutenu par les principales associations européennes de presse et de journalistes.