Le cabinet conseille les associés de Syslap dans le cadre de l’acquisition de Syslap par le groupe Synvanc
Reinhart Marville Torre conseille les associés de Syslap dans le cadre de l’acquisition de Syslap par le groupe Synvance. [+]
Publication des nouveaux Cahiers des clauses administratives générales
Publication des nouveaux CCAG. [+]
Reinhart Marville Torre se renforce avec l’arrivée d’Alexandre Rios, associé en Droit de la Concurrence
Reinhart Marville Torre déploie sa pratique Droit de la concurrence avec l’arrivée d’Alexandre Rios en tant qu’associé. [+]
Analyse des Recommandations 2021 de la CNIL : Stratégie et Priorités de Contrôle
La CNIL vient de publier, comme chaque année, sa stratégie et ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2021. Laurent Marville, avocat associé [+]
Le cabinet conseille Aviva Investors dans la négociation d’un bail commercial à ID Logistics
Reinhart Marville Torre conseille Aviva Investors dans le cadre de la négociation d’un bail commercial à ID Logistics. [+]
Lettre d’information fiscale – Février 2021
I – FISCALITÉ DES ENTREPRISES Justification du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées [+]
Crise sanitaire : Clarification par le Juge Administratif des Définitions de ‘Magasin de Vente’ et de ‘Centre Commercial’ de plus de 20 000 m²
Le juge administratif précise la définition de “magasin de vente” et de “centre commercial” de plus de 20 000 m2 susceptibles de faire l’objet d’une fermeture en raison de [+]
Covid-19 – Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique
Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 Lionel Levain [+]
Reinhart Marville Torre conseille AEW
Reinhart Marville Torre conseille AEW Ciloger dans l’acquisition d’un immeuble de bureau situé au 11 rue de Prony. [+]
Reinhart Marville Torre vous souhaite une bonne année 2021
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Les premiers contentieux nés de la crise sanitaire
L’ampleur inédite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 et les mesures gouvernementales adoptées pour en limiter les effets ont souvent bouleversé les relations commerciales et les conditions d’exécution des contrats [+]
Subway – Contrat de franchise et déséquilibre significatif
Commentaire de la décision du Tribunal de Commerce de Paris, 13 octobre 2020, RG n°2017005123. Le contrat de franchise de l’enseigne de restauration SUBWAY partiellement invalidé au titre du déséquilibre significatif Saisi par le [+]
Communiqués
Le cabinet conseille Aviva Investors dans la négociation d’un bail commercial à ID Logistics
Reinhart Marville Torre conseille Aviva Investors dans le cadre de la négociation d’un bail commercial à ID Logistics. [+]
Reinhart Marville Torre conseille AEW
Reinhart Marville Torre conseille AEW Ciloger dans l’acquisition d’un immeuble de bureau situé au 11 rue de Prony. [+]
Affaire Emiliano Sala – FC Nantes
Jérôme Marsaudon et Louis-Marie Absil, associés, ont représenté le FC Nantes dans le litige qui l’opposait à Cardiff City FC devant la FIFA, au sujet du paiement l’indemnité de transfert du joueur Emiliano Sala. Lire [+]
Newsletters
Analyse des Recommandations 2021 de la CNIL : Stratégie et Priorités de Contrôle
La CNIL vient de publier, comme chaque année, sa stratégie et ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2021. Laurent Marville, avocat associé [+]
Lettre d’information fiscale – Février 2021
I – FISCALITÉ DES ENTREPRISES Justification du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées [+]
Crise sanitaire : Clarification par le Juge Administratif des Définitions de ‘Magasin de Vente’ et de ‘Centre Commercial’ de plus de 20 000 m²
Le juge administratif précise la définition de “magasin de vente” et de “centre commercial” de plus de 20 000 m2 susceptibles de faire l’objet d’une fermeture en raison de [+]
Covid-19 – Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique
Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 Lionel Levain [+]
