Pierre Bonamy
Avocat associé – Barreau de Paris et New York
Fiscalité
Pierre conseille les entreprises et leurs dirigeants dans leurs opérations courantes et exceptionnelles, domestiques et internationales.
Pierre intervient régulièrement dans le cadre d’opérations de réorganisation et de croissance externe (acquisitions, LBO). Il conseille également les dirigeants et managers dans la structuration de leur rémunération et de leur investissement professionnel. Pierre assiste et représente régulièrement ses clients dans le cadre de leurs contrôles et contentieux fiscaux. Il intervient fréquemment en fiscalité internationale, ayant notamment développé une expertise de pointe en prix de transfert. Pierre intervient également en matière de fiscalité de l’innovation. Il a développé des expertises sectorielles fortes, notamment dans la distribution, les nouvelles technologies, l’immobilier et l’industrie.
Avant de rejoindre Reinhart Marville Torre, Pierre a exercé plus de 10 ans chez Arsene et près de deux ans chez PwC Avocats. Il est avocat aux barreaux de New York depuis 2011 et de Paris depuis 2012. Il est l’auteur de nombreux articles (Les Echos, Option Finance…) et enseigne les prix de transfert au sein du Master 2 DJCE de Cergy.
Pierre est diplômé des universités Paris II Panthéon-Assas (Master 2 en droit fiscal) et UCLA (LLM in Tax Law).
Prix d’exercice des BSPCE et décote – des chiffres et des lettres
Le 27 mars dernier, une « publication urgente » du BOFIP est venue apporter des précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE. [+]
Refus de qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking
Bonne nouvelle pour les bailleurs de locaux de coworking ! La CAA de Paris refuse la qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking. Cette décision fait [+]
BSPCE et article 150-0 B – Décryptage dans Option Finance
Dans une récente décision, le Conseil d’État invalide une doctrine illégale de l’administration fiscale et confirme l’application complète du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières aux actions émises [+]
Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait [+]
Webinaire – Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente
Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites [+]
Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à [+]