Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 fait la part belle aux prix de transfert dans son article 22 L’exposé des motifs précise que cet article a « pour objectif de renforcer la capacité de l’administration à détecter et sanctionner les utilisations [+]
Le régime de TVA avantageux du marché de l’art français pourrait changer avec la directive européenne 2022/542. Actuellement, la première vente d’une œuvre d’art est taxée à 5,5%, la revente à 20% (sur marge). Le gouvernement envisage d’appliquer 5,5% sur le prix total. L’objectif : [+]
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l'acquisition de Sequoiasoft Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de l’Immobilier en France – dans la diversification de ses activités avec l’acquisition de Sequoiasoft, acteur [+]
Reinhart Marville Torre est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Droit Fiscal. [+]
Pierre Bonamy (Associé) et Nicolas Guilland (Collaborateur) publient un article de doctrine dans Les Nouvelles Fiscales de Lamyline sur les derniers contentieux du précompte mobilier. L’article s’intitule “Restitution du précompte mobilier – lorsque donner et retenir vaut”. Commentaire des arrêts CE, 1er mars 2023, nos [+]
Une nouvelle équipe fiscale, menée par Pierre Bonamy, pour consolider l’offre pluridisciplinaire de Reinhart Marville Torre. [+]
I – FISCALITÉ DES ENTREPRISES CE, 3 février 2021, n° 429702, Sté BNP Paribas Personal Finance Déductibilité des dépréciations pour encours douteux constituées et déterminées par une méthode statistique. Le recours à une méthode statistique pour l’identification d’encours douteux ainsi que l’évaluation [+]
I – FISCALITÉ DES ENTREPRISES Justification du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées [+]
