L'IP Box : Un régime fiscal incitatif méconnu pour les sociétés innovantes Le régime IP Box, en vigueur depuis 2019, permet aux entreprises innovantes de bénéficier d’un taux réduit d’imposition sur les revenus issus de certains actifs incorporels. Ce dispositif, codifié à l’article 238 du Code général des impôts [+]
Dans un contexte où la fiscalité est au cœur des programmes économiques des différents partis politiques, 14 avocats fiscalistes lancent un appel aux parlementaires et au futur gouvernement pour une approche mesurée des réformes fiscales à venir. Sous la coordination de notre associé en droit [+]
L'exil fiscal suscite un vif intérêt dans le contexte actuel. Cette présentation vise à rappeler les grands principes de cette décision importante. Notre associé, Pierre Bonamy, rappelle les principaux impacts de la décision de se délocaliser avec un objectif fiscal. Cette présentation ne prétend pas à l'exhaustivité, mais se [+]
Le 27 mars dernier, une « publication urgente » du BOFIP est venue apporter des précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE. [+]
Bonne nouvelle pour les bailleurs de locaux de coworking ! La CAA de Paris refuse la qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking. Cette décision fait obstacle à une potentielle optimisation en matière de TABIF pour les preneurs mais elle devrait [+]
Dans une récente décision, le Conseil d’État invalide une doctrine illégale de l’administration fiscale et confirme l’application complète du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières aux actions émises à partir de BSPCE. [+]
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait droit à notre argumentation et annule la doctrine administrative qui interdisait le sursis prévu par [+]
Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites d'Actionnariat), se révèlent être des outils stratégiques incontournables. Ce webinaire, destiné aux dirigeants d'entreprise, CFO/DAF, [+]
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à contester la doctrine administrative qui prive les détenteurs de BSPCE du bénéfice du sursis fiscal [+]
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société Suédoise Getinge, pour les aspects français Reinhart Marville Torre a accompagné les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société [+]
