La loi d’adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) fixant les modalités d’acquisition de congés payés durant les périodes d’arrêt maladie a été publiée le 24 avril 2024. Suite aux arrêts du 13 septembre 2023 et qui avaient fait l'objet d'un précédent décryptage (voir l'article précédent), le législateur a [+]
La justice ordonne la réintégration de l’ancien directeur général adjoint de l’Olympique de Marseille, licencié après l’attaque de la Commanderie par des supporters le 30 janvier 2021 Par jugement du 2 février 2024, le Conseil de prud’hommes de Marseille a prononcé la condamnation de l’Olympique [+]
Le législateur a précisé les informations devant être transmises aux salariés en CDD et en CDI à l’embauche. Ces informations peuvent être transmises dans le contrat de travail ou par tout autre moyen. Ce sont des changements importants qui affectent les employeurs et les salariés [+]
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société Suédoise Getinge, pour les aspects français Reinhart Marville Torre a accompagné les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société [+]
Trois arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont semé le trouble au sein des Directions des Ressources Humaines mais aussi des Directions Financières. Les trois décisions concernent l’acquisition des droits à congés payés pendant la suspension du contrat de travail du fait d’un arrêt maladie. [+]
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l'acquisition de Sequoiasoft Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de l’Immobilier en France – dans la diversification de ses activités avec l’acquisition de Sequoiasoft, acteur [+]
Reinhart Marville Torre conseille le groupe Septeo dans le cadre de l’acquisition de Foederis. [+]
Déclaration, reconnaissance et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles. Par Agathe Moreau et Pauline Froget [+]
Une grève particulièrement suivie dans les transports est annoncée pour le jeudi 5 décembre prochain : arrêt des métros, RER, trains. De nombreux syndicats appellent à une mobilisation massive. Comme pour le 13 septembre dernier, beaucoup de salariés auront sans doute des difficultés à gagner leur lieu de travail, [+]
