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Commande publique en 2026 : quels changements concrets après les nouveaux décrets ?

  • Analyses
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12.01.2026

Nomination de deux nouveaux counsels : le cabinet consolide son positionnement pluridisciplinaire

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26.11.2025

Contrats publics et hausse des prix : faire face aux difficulté d'exécution

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  • Droit public des affaires
17.11.2022

Réglementation relative à la représentation d'intérêts | Responsables publics

  • Analyses
  • Droit public des affaires
05.09.2022

Nouveau rappel par Bercy des outils juridiques permettant de faire face à la hausse des prix

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  • Droit public des affaires
02.06.2022

"Plan de résilience économique et social” et adaptation des contrats face à l’augmentation du prix des matières premières

  • Revue de presse
  • Droit public des affaires
18.03.2022

Hausse des prix : quelles solutions possibles pour le titulaire d’un marché public ?

  • Revue de presse
  • Droit public des affaires
10.02.2022

Le cabinet obtient l'annulation de l'arrêté modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli

  • Revue de presse
  • Droit public des affaires
26.07.2021

Réforme du Code Minier : l'assemblée nationale valide les articles clés du projet de loi climat

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  • Droit public des affaires
15.04.2021

Publication des nouveaux Cahiers des clauses administratives générales

  • Revue de presse
  • Droit public des affaires
06.04.2021

Crise sanitaire : Clarification par le Juge Administratif des Définitions de 'Magasin de Vente' et de 'Centre Commercial' de plus de 20 000 m²

  • Revue de presse
  • Droit public des affaires
19.02.2021

Covid-19 - Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique

  • Revue de presse
  • Droit public des affaires
21.01.2021

Les conditions de qualification du transfert d'entreprise : une analyse de la CJUE

  • Analyses
  • Droit public des affaires
22.06.2020

 Précisions de la CJUE sur le transfert d’entreprise dans le cadre de la passation d’un marché public de transport de voyageurs – Affaire Reiner Grafe & Jüren Pohle c. Südbrandenburger Nahverkehrs GmbH, OSL Bus GmbH (CJUE, 27 février 2020, C‑298/18). 

Précisions sur le pouvoir de dérogation du Préfet - décret n° 2020-412 du 8 avril 2020

  • Analyses
  • Droit public des affaires
28.05.2020

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