Portée par l’innovation et les exigences environnementales, la filière transport et mobilité rencontre des enjeux complexes qui touchent l’ensemble de la chaîne de valeur, de la conception à l’exploitation des services, en passant par les infrastructures et les nouvelles solutions de mobilité.

Dans ce contexte de transformation profonde où coexistent acteurs historiques et nouveaux entrants, notre cabinet accompagne aussi bien les opérateurs de transport traditionnel que les acteurs de la mobilité douce sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques.

Notre expertise pluridisciplinaire - couvrant le droit des sociétés, le droit public, les contrats commerciaux et le contentieux - nous permet d’apporter des réponses sur mesure aux défis réglementaires, environnementaux et opérationnels auxquels font face nos clients, qu’il s’agisse de projets d’infrastructure, de développement de nouvelles solutions de mobilité partagée, ou de transformation de leurs modèles économiques.

• Conseil d’une entreprise sur l’acquisition d’une participation de 45% dans une société de covoiturage, associée à l’établissement d’un partenariat de coentreprise à long terme.
• Conseil d’entreprises privées, dans plusieurs grandes villes de France, dans l’application de leurs contrats de droit public avec des municipalités, concernant la mise en place, l’opération et la maintenance de système de partage de vélo.
• Conseil d’une entreprise privée pour la négociation et l’application de contrats de droit public concernant le déploiement et la maintenance de bornes de recharges de véhicules électriques.
• Conseil et défense d’une entreprise de partage de scooter dans toutes ses problématiques juridiques : constitution de la société, opérations de développement, contrats avec les collectivités publiques, contentieux d’actionnaire, contrats de partenariats…
• Conseil et défense d’une entreprise d’autopartage pour lui permettre de déployer et d’opérer des contrats de mise en place de services d’autopartage avec les collectivités.
• Conseil et défense d’une entreprise de transport de passagers par ferry en méditerranée, pour toutes ses problématiques liées à l’exploitation du service (pilotage, utilisation des ports).