Le secteur des Technologies, Médias et Télécommunications (TMT) connaît une transformation profonde. Entre accélération de la transformation numérique, cybersécurité, protection des données personnelles, innovation technologique et évolution des modèles économiques, les entreprises du secteur doivent naviguer dans un environnement réglementaire et contractuel de plus en plus complexe.

Nos avocats accompagnent des acteurs majeurs du secteur technologique, des médias et des télécommunications sur l’ensemble de leurs problématiques stratégiques, juridiques et contentieuses.

Data Centers
Les data centers sont devenus le pilier de l’économie numérique mondiale. L’essor du marché des data centers en Europe et en France attire un nombre croissant d’investisseurs, d’opérateurs et d’industriels cherchant à acheter un data center, à en financer la construction ou à sécuriser leur exploitation.

Ces infrastructures critiques, à l’intersection de l’énergie, de la technologie, de la construction et de l’immobilier, soulèvent des enjeux juridiques complexes : choix du site, financement, gouvernance contractuelle, conformité réglementaire et gestion des risques.

Notre équipe pluridisciplinaire conseille les investisseurs, opérateurs, promoteurs et utilisateurs de centres de données à chaque étape de leurs projets :

• Structuration et financement d’actifs complexes
• Acquisition, cession et développement immobilier
• Contrats de construction, hébergement et maintenance
• Réglementation, urbanisme, droit public et fiscalité
• Cybersécurité et conformité RGPD

Grâce à une expérience éprouvée depuis plus de 20 ans dans ce domaine, nous faisons partie des cabinets indépendants à Paris capables d’offrir l’ensemble des compétences nécessaires pour répondre aux besoins de ce secteur en forte croissance.

Médias
Portés par les nouvelles technologies, de nouveaux modes de consommation des contenus ont fait leur apparition. Ils transforment radicalement les business models traditionnels. L’industrie médiatique connaît des mutations profondes, obligeant les acteurs à consolider et sécuriser leurs stratégies dans un environnement réglementaire et commercial mouvant.

Télécommunications
Les opérateurs de télécommunications sont au cœur de cette révolution numérique, devant en permanence adapter leurs modèles économiques, leurs infrastructures et leurs offres aux mutations technologiques et réglementaires.

Notre expertise au service de ce secteur intègre le droit des sociétés, des contrats technologiques, du droit de la concurrence, du contentieux et de la structuration de projets complexes pour sécuriser et optimiser le développement de nos clients.

• Conseil d’un opérateur de data centers, dans ses opérations stratégiques, parmi lesquelles figure la négociation d’une option d’achat unilatérale pour un terrain d’une superficie d’environ 10 hectares, destiné au développement d’un centre de données.
• Conseil d’une entreprise de data centers pour la conclusion de ses contrats de construction.
• Défense de la presse magazine française dans le cadre de plaintes pour abus de position dominante et de demandes de mesures conservatoires contre Google (dossier dit des droits voisins).
• Défense d’éditeurs de presse, dans un contentieux en réparation des dommages contre Google.
• Défense du conseil d’administration d’une grande entreprise technologique française en situation délicate, dans toutes les négociations et contentieux afférents.
• Défense d’une entreprise d’infrastructures telecom, dans le cadre de l’exécution de ses contrats et de la chaîne de sous-traitance.
• Conseil et assistance d’une entreprise de logiciel financier dans le cadre de sa participation aux appels d’offres organisés par les autorités publiques financières (Agence France Trésor, Caisse des Dépôts et Consignations, Banque de France) et de l’exécution des marchés publics de fourniture de logiciels.
• Actualisation de la documentation contractuelle (document d’information précontractuelle, contrat d’affiliation, CGV, etc.) d’un développeur de services connectés d’aide au conducteur, à la suite de la réforme du droit des contrats.