Le “plan de résilience économique et social” et l’adaptation des contrats publics et privés face à l’augmentation du prix des matières premières.  [+]

Hausse des prix : quelles solutions possibles pour le titulaire d’un marché public ? [+]

Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté no 2020 T 11924 pris le 9 juillet 2020 par la maire de Paris modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli, en tant qu’il interdit aux véhicules de la société [+]

Les 7 et 9 avril 2021, l’Assemblée nationale a validé en première lecture les articles 20 et 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, relatifs à la réforme du code minier, permettant à [+]

Publication des nouveaux CCAG. [+]

Le juge administratif précise la définition de “magasin de vente” et de “centre commercial” de plus de 20 000 m2 susceptibles de faire l’objet d’une fermeture en raison de la crise sanitaire. [+]

Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 Lionel Levain [+]

Flash info – L’ouverture à toute personne du recours pour excès de pouvoir contre les documents de portée générale, émanant des autorités publiques, susceptibles d’avoir des effets notables sur ses droits ou sa situation. Commentaire de l’arrêt CE, 12 juin 2020, GISTI, no 418142, Rec. [+]

De nouvelles précisions sur le « transfert d’entreprise » dans le cadre de la passation d’un marché public de transport de voyageurs CJUE, 27 février 2020, Reiner Grafe, Jüren Pohle c. Südbrandenburger Nahverkehrs GmbH, OSL Bus GmbH, aff. C-298/18 [+]

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pérennise la faculté donnée aux préfets de région et de département de déroger, pour un motif d’intérêt général, aux normes arrêtées par l’Etat [+]