4 06, 2024

Projet de loi de simplification de la vie économique : de nouvelles mesures pour une commande publique plus accessible

2024-06-04T17:03:59+02:004 juin 2024|ACHAT PUBLIC, DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

Le 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat, a été déposé au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée. Alors que se sont ouvertes le 3 juin 2024 les [+]

12 02, 2024

Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?

2024-02-13T10:06:30+01:0012 février 2024|ACHAT PUBLIC, DROIT PUBLIC, NEWSLETTERS|

Dans le but de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments publics, le paiement différé est autorisé, à titre expérimental, dans les marchés globaux de performance. Avec un parc immobilier public de 380 millions de m², soit 37 % du parc tertiaire national, la rénovation énergétique des bâtiments publics devient [+]

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