Conseil du groupe familial actionnaire de Socibog dans les négociations pour la cession du Groupe Sud Ouest Opérations & actus Corporate – M&A 16.09.2026
Deux nouvelles pratiques restrictives de concurrence - loi n° 2026-796 du 18 août 2026 Analyses Distribution & franchise 11.09.2026
Commande publique : vers un nouveau cadre unique européen Analyses Droit public des affaires 07.09.2026
Conseil de DimoMaint dans la réalisation de quatre opérations de croissance externe Opérations & actus Corporate – M&A 03.09.2026
Conseil de Klubb Group sur les aspects corporate de sa restructuration financière Opérations & actus Corporate – M&A 31.08.2026
Condamnation pécuniaire sans injonction préalable prononcée par la commission des sanctions de l’AFA Analyses Compliance 31.07.2026
Transparence salariale : comment anticiper la transposition de la directive (UE) 2023/970 Analyses Droit social 17.07.2026
Conflit entre associés dans les sociétés familiales : reprendre le contrôle sans compromettre l’équilibre patrimonial et familial Analyses Contentieux commercial 15.07.2026
Loi de simplification de la vie économique : les principaux changements du droit de la commande publique à retenir en 2026 Analyses Droit public des affaires 06.07.2026
Saisie informatique et vie privée du salarié : l'exigence d'une notification individuelle Analyses Contentieux commercial 06.07.2026
Force probante d’un rapport d’expertise établi à la demande d’une seule partie Analyses Contentieux commercial 03.07.2026