ReinhartMarvilleTorre

Pénal

L’équipe intervient à tous les stades de la procédure pénale, depuis la phase d’enquête diligentée par une autorité judiciaire ou une autorité administrative indépendante jusqu’aux phases de jugement devant les juridictions répressives.

Le département pénal assiste les clients du cabinet dans toutes les démarches ou procédures à initier en défense comme en qualité de partie civile. Si nos clients sont victimes d’une infraction pénale, le cabinet leur conseille une stratégie en vue de soutenir les poursuites et, le cas échéant, d’obtenir la réparation du préjudice subi.

En cas d’enquête et/ou de poursuites (gardes à vue, informations judiciaires, renvoi ou citation devant un tribunal, etc.) l’équipe de droit pénal s’assure du respect des droits et de la défense de ses clients et les assiste à chaque étape de la procédure et établit une stratégie de défense conforme à leurs intérêts, en fonction des spécificités de chaque affaire.

Enfin, l’équipe de droit pénal accompagne les clients du cabinet dans la gestion de situations de crise, intégrant dans l’analyse de la défense pénale une stratégie de communication.

Droit pénal des affaires

  • Abus de biens sociaux
  • Abus de confiance
  • Blanchiment
  • Contrefaçon
  • Corruption
  • Cybercriminalité
  • Détournement de fonds
  • Diffamation
  • Escroquerie
  • Faux et usage de faux
  • Favoritisme
  • Prise illégale d’intérêts
  • Trafic d’influence

Droit pénal financier

  • Délit d’initié
  • Procédures AMF

Droit pénal de l’urbanisme

Droit pénal du travail

  • Délits d’entrave
  • Harcèlement
  • Travail dissimulé

Droit pénal de la concurrence et de la consommation

  • Abus de position dominante
  • Entente prohibée
  • Publicité mensongère
  • Vente de produits non-conformes à la législation