ReinhartMarvilleTorre

Agathe Moreau

Avocat associée – Barreau de Paris

RESPONSABILITE, RISQUES PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS

  • Risques professionnels (AT/MP, faute inexcusable)
  • Risques industriels / Responsabilité du fait des produits et services
  • Responsabilité civile et pénale des entreprises et des dirigeants

  • DESS de Contentieux et d’Arbitrage – Paris II Panthéon-Assas
  • DEA de Droit de l’Environnement – Diplôme commun à Paris II Panthéon-Assas et Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Langues : Français / Anglais / Russe (notions)

Agathe est associée en charge du département Responsabilité / Risques Produits / Risques Industriels & Professionnels. Sa pratique s’inscrit tant en conseil qu’en contentieux, et plus particulièrement dans les problématiques touchant au droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle et à la mise en cause de la responsabilité civile et pénale des entreprises et de leurs dirigeants, à la gestion de crises et au déploiement des mesures de prévention et des délégations de pouvoirs.

Détenant une expertise spécifique dans le secteur des risques professionnels, Agathe Moreau intervient dans les contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, de la faute inexcusable et des procédures pénales y afférentes.

En matière de risques produits, risques industriels et droit de l’environnement, elle accompagne les entreprises et les dirigeants confrontés à des problématiques de conformité des produits et services, de sinistres industriels, de pollutions de sites, tant pour la prévention des risques, la gestion de crises, le suivi des enquêtes judiciaires et administratives, ainsi que pour la défense des droits et intérêts des personnes morales et des dirigeants impliqués dans des contentieux pénaux et civils.

Disposant d’un réseau d’experts spécialisés, elle intervient très habituellement dans le cadre d’expertises judiciaires, et en matière de dommages corporels.

Agathe a débuté sa carrière au sein du cabinet Hascoët Jeantin Trillat, puis chez Rambaud Martel, où elle a développé des compétences d’avocat contentieux, spécialisé en droit de la responsabilité. Elle a rejoint Reinhart Marville Torre en 2001 et en est devenue associée en 2005.

  • « L’assureur et le procès pénal : une présence strictement limitée ».
    La Gazette du Palais, 26 juin 2018.
    >> Lire l’article
  • « Des différentes manières pour une partie civile d’obtenir une indemnisation devant le juge pénal ».
    La Gazette du Palais, 17 octobre 2017.
    >> Lire l’article
  • « Deux poids, deux mesures, ou quand la faute inexcusable des employeurs justifie l’irresponsabilité des organismes de sécurité sociale ».
    L’article 86 de la loi n°2002-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, dorénavant en vigueur, aura un impact financier défavorable majeur pour les employeurs auteurs d’une faute inexcusable ainsi que pour leurs assureurs. L’article signé par Agathe Moreau, avocat associé responsable de notre département Responsabilité / Risques, rappelle le contexte historique de la faute inexcusable et analyse l’impact de cette réforme.
    La Semaine Juridique, Edition Sociale, 21 mai 2013.

    >> Lire l’article
  • « Accidents du travail et maladie professionnelles : Un petit pas vers la réparation intégrale des préjudices ».
    Les Petites Affiches, 1er février 2011
    >> Lire l’article
  • « Les principales modifications apportées par la Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ».
    Les Petites Affiches n°153, 31 juillet 2008.
    >> Lire l’article
  • « Reinhart Marville Torre conforte sa position parmi les leaders de la pratique contentieuse dans les classements 2015 d’Option Droit & Affaires : 5* en droit pénal des affaires, 4* en contentieux d’acquisition, 2* en contentieux financier, 1* en arbitrage et en contentieux des produits défectueux/sinistres. »
  • « Le guide Legal 500 EMEA 2015 vient de paraître »
    Reinhart Marville Torre est particulièrement recommandé en Droit public – Contentieux commercial – Droit pénal – Social – Fusions et Acquisitions – Médias – Fiscal. Huit de nos associés se distinguent dans leurs pratiques : Louis-Marie Absil, Olivier Bluche, Catherine Broussot-Morin, Antoine Dérot, Jérôme Marsaudon, Agathe Moreau, Jean Reinhart et Marc Susini.
  • « Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF – 5* »
    Option Droit & Affaires 2015
  • « Arbitrage international – 1* »
    Option Droit & Affaires 2015
  • « Contentieux des produits défectueux et des sinistres – 1* »
    Option Droit & Affaires 2015