Jérôme Marsaudon - Avocat Associé - RMT

Jérôme Marsaudon

Avocat associé – Barreau de Paris

Contentieux

  • Représentation du Football Club de Nantes aux fins d’exécution forcée du contrat de transfert conclu avec Cardiff Football Club, concernant le joueur Emiliano Sala tragiquement décédé. Décision de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA faisant intégralement droit aux demandes du FC Nantes. Dossier actuellement suivi devant le TAS.
  • Conseil d’un groupe international intégrateur de solutions d’ingénierie et travaux, dans le cadre de la remise en cause, pour dol (découverte d’un litige affectant la société cible), de l’acquisition d’une société (valeur : environ 120 millions d’euros). Opposition à l’exécution forcée de la cession en référé (et appel). Obtention d’une sentence arbitrale annulant l’opération pour dol et faisant intégralement droit aux demandes du client.
  • Conseil d’un groupe de prévoyance dans un litige concernant l’exécution d’une garantie de rendement contractuelle conclue dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble de bureaux. Obtention d’un jugement faisant droit aux demandes du client.
  • Conseil d’un groupe américain dans plusieurs recours indemnitaires initiés à son encontre par des entreprises de la grande distribution à la suite de condamnations prononcées par l’Autorité de la Concurrence.
  • Conseil d’un groupe international (construction) dans le cadre d’un litige relatif à la rupture de relations commerciales établies.
  • Conseil d’un groupe européen leader des centres commerciaux dans un litige l’opposant au cessionnaire d’une ancienne filiale exposée à des demandes indemnitaires de son locataire. Obtention d’un jugement refusant une demande de provision.
  • Conseil de différents groupes familiaux dans l’accompagnement des difficultés pouvant naître entre leurs actionnaires.
  • Conseil d’un laboratoire français spécialisé dans la conception, la production et la distribution de dispositifs médicaux injectables dans le cadre de ses différentes activités et contentieux commerciaux.

CONTENTIEUX

  • Arbitrage
  • Litiges commerciaux
  • Conflits entre actionnaires
  • Contentieux post-acquisitions
  • Recours indemnitaires (private enforcement) en droit de la concurrence

Jérôme et son équipe se consacrent principalement au contentieux judiciaire et arbitral de droit des affaires et, à ce titre, sont classés parmi les meilleurs dans les différents guides français et internationaux consacrés au contentieux et à l’arbitrage.

Jérôme conseille notamment ses clients en matière de contentieux commerciaux ainsi qu’en matière de contentieux complexes de droit des sociétés (litiges entre actionnaires, contentieux post-acquisition). Dans chaque situation, l’équipe s’attache rapidement à fixer et à mettre en œuvre des stratégies claires et créatives, dans l’objectif de favoriser des solutions répondant aux besoins immédiats de ses clients.

Son équipe s’est également forgée une pratique réputée en matière de procédures de recours indemnitaires (private enforcement) en droit de la concurrence ainsi que dans des contentieux majeurs de droit du sport, au bénéfice de clubs sportifs professionnels.

L’expérience de Jérôme et de son équipe en matière de contentieux lui permet enfin d’intervenir efficacement en matière contractuelle, dans la rédaction, la mise en œuvre ou la rupture de contrats, en matière commerciale et en droit des sociétés.

Jérôme a rejoint le pôle contentieux du cabinet en 2003 et a été nommé associé en janvier 2010.

Chambers Global 2022
Litigation – Band 4
What the team is known for
Noted for its provision of litigation services on civil as well as commercial disputes. Acts on liability, unfair competition and shareholder disputes, with further capabilities on proceedings arising from distribution and franchise agreements. Advises clients from the IT, insurance and real estate sectors.

Décideurs Contentieux et Arbitrage – 2022
Contentieux commercial – Excellent
Antitrust & pratiques anticoncurrentielles – Excellent
Contentieux financier et haut de bilan – Forte notoriété
Droit de la distribution – Forte notoriété
Médiation – Forte notoriété
Arbitrage international – Pratique réputée
Droit de la franchise – Pratique de qualité

Best lawyers 2022
Arbitration & mediation

Option Droit et Affaires 2022
Contentieux d’acquisition – 4*
Droit pénal des Affaires et en matière de sanctions AMF – 4*
Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF – 2*

Legal 500 2021
Résolution des litiges – Contentieux commercial et de droit des sociétés – Tier 3 Firm
Reinhart Marville Torre est doté d’une équipe étoffée, qui gère des litiges commerciaux et de fusions-acquisitions, ainsi que des conflits d’actionnaires. Le cabinet est mandaté par une clientèle de premier plan, incluant plusieurs grands acteurs dans les secteurs de la vente et de l’immobilier, ainsi que des fonds d’investissement. L’équipe est en charge d’un volant d’affaires bien fourni, comprenant plusieurs conflits d’actionnaires majeurs. Elle est également impliquée dans plusieurs affaires de concurrence déloyale et dans un important litige indemnitaire faisant suite à une condamnation en droit de la concurrence.

  • DESS de contentieux, arbitrage et modes
    alternatifs de règlements des litiges – Paris II Panthéon-Assas
  • Diplômé Economie-Finances – Institut d’Etudes Politiques de Paris
  • Langues : Français / Anglais