Comment créer une entité commerciale en France
Se lancer dans l’aventure de la création d’une entreprise en France est une démarche passionnante, et notre cabinet accompagne les entrepreneurs dans les subtilités des différentes formes juridiques d’entreprises. La France offre un environnement favorable aux investisseurs étrangers, en accueillant ceux qui respectent les réglementations destinées à prévenir le blanchiment d’argent. Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de programmes d’incitation ou de subventions proposés par les autorités européennes, nationales et locales. L’accès à ces avantages dépend du type de société et de l’emplacement du projet, faisant de la France une destination attrayante pour les investissements internationaux.
Ce guide propose un aperçu des aspects juridiques liés à la création d’une entité et à la conduite des affaires dans les juridictions concernées. Il s’agit d’une introduction à ces marchés et ne constitue pas un conseil juridique spécifique. Ces informations ne permettent pas de créer une filiale, et la lecture de ces éléments ne constitue pas, une relation avocat-client ou un équivalent dans les juridictions concernées.
A retrouver dans notre guide
Cet article est un guide juridique destiné aux investisseurs, notamment étrangers, souhaitant créer une entité commerciale en France. Il couvre quatre grands thèmes :
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Les structures juridiques disponibles : deux grandes options s’offrent aux investisseurs — ouvrir une succursale (extension d’une société étrangère, sans personnalité morale propre) ou créer une société française (SA, SARL ou SAS). La succursale est plus rapide à mettre en place, mais la filiale est généralement recommandée sur le long terme, notamment pour la flexibilité et la facilité de cession.
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Les démarches de création : l’immatriculation d’une succursale prend 3 à 4 jours ; la constitution d’une société prend environ une semaine une fois tous les documents réunis. Les principales étapes incluent la rédaction des statuts, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du capital et les formalités auprès du tribunal de commerce.
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La gouvernance et la réglementation : il n’existe pas d’obligation générale d’avoir des actionnaires ou dirigeants français, sauf dans certains secteurs réglementés (santé, médias, agriculture…). La loi française protège les actionnaires minoritaires par des droits à l’information, des droits préférentiels de souscription et des recours judiciaires en cas d’abus.
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Les aspects fiscaux et les investissements étrangers : les investissements étrangers sont globalement libres, sous réserve de déclarations statistiques au-delà de 15 M€ et d’une autorisation préalable pour les secteurs sensibles (défense, cybersécurité, biotechnologie, IA…). Des retenues à la source s’appliquent sur les dividendes, redevances et bénéfices de succursales, avec des taux réduits possibles via des conventions fiscales ou directives européennes.
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