Grande distribution
Grande distribution
La grande distribution traverse une transformation profonde, marquée par des mutations technologiques, réglementaires et commerciales.
Notre cabinet accompagne les acteurs du secteur dans leur problématiques juridique, en couvrant les enjeux critiques des relations fournisseurs-distributeurs, des problématiques commerciales et des opérations complexes de développement.
Notre expertise intègre les dimensions du droit des sociétés, du droit commercial, de la concurrence et du droit immobilier, pour sécuriser et optimiser les modèles économiques des entreprises de la grande distribution.
Quelques exemples d’intervention
- Conseil du Groupe Julien (adhérent Mr. Bricolage) dans l’acquisition de 5 fonds de commerce à Paris auprès du groupe GIFI.
- Assistance et représentation d’une holding de la grande distribution dans le cadre d’un litige avec d’anciens membres du réseau de l’enseigne, demandant le rachat de leurs actions suite à leur départ du réseau, sur la base d’une clause d’exclusion figurant dans les statuts de la société.
- Assistance et représentation d’une enseigne de la grande distribution dans un litige relatif à la réclamation d’un ancien prestataire de services de maintenance invoquant une rupture brutale des relations commerciales établies, qui a donné lieu à une mesure d’instruction (article 145).
- Conseil d’une enseigne de grand magasin dans leurs diverses problématiques liées au droit de la concurrence (notamment dans l’analyse de ses accords de distribution).
- Représentation d’un important groupe agro-industriel français opérant dans près de 100 pays et employant 11 900 personnes réparties sur trois continents dans le cadre d’actions en dommages et intérêts intentées par deux grands distributeurs français, devant les tribunaux de commerce de Paris et de Lille respectivement.
- Conseil et contentieux dans le cadre de la réhabilitation d’un immeuble d’activités d’une enseigne de la grande distribution.
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