Influence commerciale • Anticiper les contentieux
Contentieux entre les influenceurs et les entreprises — Comment les éviter
La législation, introduite le 11 juin 2023, établit un dispositif de réglementation pour encadrer l’impact des influenceurs sur les plateformes en ligne, plaçant ainsi la France en pionnière au sein de l’Union Européenne et à l’échelle internationale dans la gestion de l’influence commerciale.
Cette régulation vise à officialiser et structurer la profession d’influenceur, tout en instaurant des mesures de sauvegarde pour le public, en particulier la jeunesse, face à une augmentation préoccupante des fraudes et comportements problématiques associés à ce secteur. Voir cet article de synthèse.
Il est essentiel de prendre conscience de ces modifications significatives et de les intégrer dans les pratiques courantes afin d’éviter les litiges. Notre cabinet d’avocats, grâce à son expertise en droit de la distribution et en contentieux commerciaux peut vous accompagner pour la mise en place de mesures adaptées.
Actions à mettre en place suite à l’entrée en vigueur de la loi encadrant l’influence commerciale
L’entrée en vigueur de la loi récemment adoptée pour encadrer l’influence commerciale marque une étape cruciale dans la régulation des interactions entre marques, influenceurs et consommateurs sur les plateformes numériques. Cette législation, pionnière en son genre, vise à instaurer un équilibre entre la liberté d’expression commerciale et la protection du consommateur, tout en assurant une concurrence loyale et transparente sur le marché numérique.
Face à cette nouvelle réalité réglementaire, annonceurs et influenceurs se trouvent à un carrefour stratégique et doivent adopter une série d’actions concrètes pour se conformer aux exigences de la loi, tout en préservant l’efficacité et l’authenticité de leurs campagnes publicitaires.
Voici les principales mesures à prévoir pour les entreprises et pour les influenceurs, en vue de se conformer à la réglementation et d’éviter les contentieux :
Pour les annonceurs :
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S’assurer que l’activité de l’entreprise est toujours compatible avec l’influence commerciale.
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Etablir un support de communication interne et/ou externe (points clés ou infographie) résumant les nouvelles obligations légales.
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Sur la base de ce support :
- Informer et former au nouveau cadre légal les équipes marketing / communication ou toute personne en charge des relations d’influence ;
- Communiquer auprès des influenceurs sous contrat sur leurs nouvelles obligations, certaines étant d’application immédiate (mentions obligatoires).
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Auditer les modèles de contrats d’influence habituellement utilisés et, le cas échéant, les mettre à jour pour garantir leur conformité aux exigences légales.
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Informer et former au nouveau cadre légal les équipes marketing / communication ou toute personne en charge des relations d’influence ;
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Communiquer auprès des influenceurs sous contrat sur leurs nouvelles obligations, certaines étant d’application immédiate (mentions obligatoires).
Pour les influenceurs :
- Se former et adapter sa pratique au nouveau cadre légal (mentions obligatoires, pratiques interdites, etc.).
- Auditer les modèles de contrats d’influence habituellement utilisés et, le cas échéant, les mettre à jour pour garantir leur conformité aux exigences légales.
En adoptant une approche proactive, basée sur la connaissance approfondie de la loi et une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes, annonceurs et influenceurs peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais également élever leurs standards de qualité et d’éthique, renforçant ainsi la confiance du public dans l’écosystème digital.
Vos interlocuteurs
Antoine Dérot, avocat associé —
T : 01 53 53 44 44
E : derot@rmt.fr
Louise Guichaoua, avocat — E : louise.guichaoua@rmt.fr