Flash Info • Droit public Evaluer et atténuer les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus sur les contrats administratifs en cours d’exécution. Plus d'informations
Bulletin d'information fiscale Lire le bulletin
Flash Info - Droit fiscal Le Gouvernement accepte le report de paiement de plusieurs échéances fiscales. Pour plus d'informations
FLASH SPECIAL COVID-19 Compte tenu de l’épidémie de coronavirus qui sévit en Europe et particulièrement en France, les entreprises doivent prendre des mesures pour à la fois protéger leurs salariés et aussi assurer la continuité de l’activité économique ou, à tout le moins, la préserver. Lire la newsletter [+]
Le gouvernement a pris certaines mesures afin de lutter contre la pandémie du coronavirus, ce qui a des conséquences en termes de droit social. Nous synthétisons ci-après les mesures mises en place à ce jour permettant aux entreprises d’organiser au mieux l’activité de leurs salariés. Pour plus d'informations [+]
Flash Info Conformément aux annonces du Gouvernement, le cabinet Reinhart Marville Torre a mis en place les actions nécessaires pour garantir la sécurité de ses équipes, de ses clients et de ses partenaires. Pour plus d'informations
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Le contrôle de l’AFA et les trois manquements reprochés à la société Imerys Le 22 janvier 2020, la commission des sanctions de l’AFA s’est réunie afin d’examiner les manquements relevés à l’encontre de la société Imerys et de son dirigeant à l’époque du contrôle, Monsieur Conrad Keijzer. Les engagements [+]
Une grève particulièrement suivie dans les transports est annoncée pour le jeudi 5 décembre prochain : arrêt des métros, RER, trains. De nombreux syndicats appellent à une mobilisation massive. Comme pour le 13 septembre dernier, beaucoup de salariés auront sans doute des difficultés à gagner leur lieu de travail, [+]
Marc Susini et Muriel Puyau ont rédigé un article relatif à la location financière, paru dans Aj Contrat d'août - septembre 2019. Lire l'article Les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants ; dès lors, la résiliation de l’un quelconque d’entre [+]
