Contentieux entre les influenceurs et les entreprises - Comment les éviter La législation, introduite le 11 juin 2023, établit un dispositif de réglementation pour encadrer l’impact des influenceurs sur les plateformes en ligne, plaçant ainsi la France en pionnière au sein de l’Union Européenne et [+]
Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels dans leurs pratiques respectives Le cabinet Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique, [+]
Reinhart Marville Torre obtient une nouvelle victoire pour le FC Nantes devant le Tribunal Arbitral du Sport. [+]
L’ampleur inédite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 et les mesures gouvernementales adoptées pour en limiter les effets ont souvent bouleversé les relations commerciales et les conditions d’exécution des contrats en cours. Les premières décisions rendues mettent en lumière les fondements juridiques susceptibles d’être exploités [+]
Commentaire de la décision du Tribunal de Commerce de Paris, 13 octobre 2020, RG n°2017005123. Le contrat de franchise de l’enseigne de restauration SUBWAY partiellement invalidé au titre du déséquilibre significatif Saisi par le Ministre de l’économie et des finances, le Tribunal de Commerce de Paris a, par jugement [+]
Le contrôle de l’AFA et les trois manquements reprochés à la société Imerys Le 22 janvier 2020, la commission des sanctions de l’AFA s’est réunie afin d’examiner les manquements relevés à l’encontre de la société Imerys et de son dirigeant à l’époque du contrôle, Monsieur Conrad Keijzer. Les engagements [+]
Jérôme Marsaudon et Louis-Marie Absil, associés, ont représenté le FC Nantes dans le litige qui l’opposait à Cardiff City FC devant la FIFA, au sujet du paiement l’indemnité de transfert du joueur Emiliano Sala. Lire le communiqué Jérôme Marsaudon, Louis-Marie Absil, conseil habituel du FC Nantes, ont accompagné le [+]
La première décision de la Commission des Sanctions de l’AFA Le 4 juillet dernier, la Commission des Sanctions de L'Agence Française Anticorruption (AFA) a mis fin au suspens : aucun des 8 griefs notifiés par l’AFA à la Sonepar et à sa dirigeante n’a été constaté par la Commission [+]
L’année 2018 de l’AFA en quelques chiffres En 2018, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a procédé à 43 contrôles d’initiative menés auprès de 28 acteurs économiques (dont 11 filiales de groupes étrangers) et 15 acteurs publics ou associatifs, chiffre en forte augmentation par rapport à l’année 20171 qui n’en avait [+]
